Un collège de déontologie au Ministère de la Culture

Antoine Oury - 26.04.2018

Edition - Société - déontologie ministère Culture - collège déontologie culture - déontologie établissements culturels


La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avait formulé plusieurs suggestions pour renforcer la confiance dans les institutions. Parmi celles-ci, la création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture, pour faire suite à la fonction de référent déontologue mise en place depuis 1983.


Ministère de la Culture
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 


Ce collège de la déontologie est compétent « pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture ; pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture », selon l'arrêté du 10 avril dernier.

 

L'arrêté du 19 avril rend publique la composition de ce collège :

 

Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège : 

 

Mme Gaëlle Dumortier, conseillère d'État ; 

M. Pierre Lascoumes, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique ; 

M. Fabrice Melleray, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris ; 

M. Jean Picq, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. 

 

Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du Ministre chargé de la culture : 

 

Mme Claire Lamboley, inspectrice générale des affaires culturelles ; 

Mme Marie-Christine Ferrand de La Conté, ancienne directrice régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France ; 

Mme Florence Ibarra, administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; 

M. Marc Olivier Baruch, administrateur civil hors classe. 

 

Sur proposition du vice-président du Conseil d'État, M. Alain Ménéménis, conseiller d'État, a été nommé président du collège, tandis que Marc Olivier Baruch est nommé secrétaire général du collège.




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