Un domaine public positif “risque de fragiliser la création” (Fleur Pellerin)

Antoine Oury - 20.01.2016

Edition - Société - Fleur Pellerin domaine public - domaine public positif Fleur Pellerin


L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.

 

Fleur Pellerin - Voeux 2016 de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication

Fleur Pellerin, lors des voeux 2016 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

 

Dans son discours prononcé devant la presse et les acteurs culturels, Fleur Pellerin a longuement souligné le rôle que la culture joue comme acte de résistance, face aux menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et la sécurité des Français. « [Le patrimoine] occupe une place essentielle dans la vie culturelle des Français. Le patrimoine nous rassemble ; il participe à l’identité et à la vie culturelle des territoires ; il contribue à les rendre plus attractifs. » 

 

Si le patrimoine rassemble les Français, il divise les avis lorsque l’on aborde la question du domaine public et de son inscription dans la loi pour garantir son intégrité. La loi République numérique d’Axelle Lemaire, et l’amendement AC13 adopté par la commission des affaires culturelles du Sénat ont relancé le débat sur une question que la ministre avait déjà balayé en novembre 2014.

 

Malgré les conclusions favorables avancées dans le rapport de Pierre Lescure, puis par Jean Martin, chargé de mission pour le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, conseil du ministère de la Culture, Fleur Pellerin n’a pas changé d’avis sur la question.

 

D’après elle, le domaine commun informationnel proposé par la loi d’Axelle Lemaire ne servirait pas le patrimoine : « La façon dont c’est fait n’apporte en réalité rien par rapport à une jurisprudence qui donne déjà beaucoup de possibilités, et qui risque de fragiliser la création et même, au fond du fond, l’accès du public aux œuvres », explique la ministre, sollicitée par ActuaLitté.

 

« Veillons à faire les choses de manière à avoir en tête non seulement un objectif, mais qu’on choisisse bien les bons moyens pour y arriver », ajoute-t-elle. La loi Création que porte la ministre, néanmoins, ne proposait aucune disposition relative au sujet.

 

Ce débat autour du domaine public a également été motivé par « l’affaire Anne Frank » et son fameux Journal, dont l’entrée dans le domaine public a été repoussée de plusieurs décennies suite à des manœuvres des ayants droit destinées à allonger la propriété intellectuelle sur cette œuvre. Fleur Pellerin souligne qu’il s’agit d’« [u]n cas qui ne concerne pas forcément le droit français. Il s’agit d’un problème privé, d’ordre familial, qui est complexe, et qui effectivement ne donne pas forcément un résultat qui est conforme à l’accès du plus grand nombre à l’œuvre, mais il s’agit d’un litige privé qui est en train de se régler devant la justice. »

 

En somme, un épiphénomène, qui n’illustre en rien les difficultés liées à la sécurisation des œuvres entrées dans le domaine public, contrairement à l’analyse que fournissaient la députée Isabelle Attard, très engagée sur cette question, et l’Association des Bibliothécaires de France.