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Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen

Clément Solym - 14.12.2016

Edition - International - parlement européen culture - industries culturelles financement - auteurs droit rémunération


Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

 

Parlement européen - Bruxelles

Parlement européen - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Adopté à 540 voix en faveur et 77 contre, le texte entend donc redonner aux créateurs la place qui leur revient. Le secteur des industries culturelles, en Europe, représente 13 % des exportations et un PIB de 509 milliards €. Christian Ehler rappelle que plus de 12 millions d’emplois pleins sont liés aux secteurs culturels, soit « pas moins de 7,5 % des travailleurs de l’Union européenne. Le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 1500 milliards € [...] C’est un fait acté que ce secteur est supérieur à la production d’automobile ou l’industrie chimique en Europe ».

 

Pour lui, il devient évident que l’Europe « doit faire en sorte que les industries créatives soient une priorité politique, dans tous les domaines de la politique. Nous devons améliorer l’accès au financement ».

 

Architecture, bibliothèques, métiers de l’art, audiovisuel, ou encore mode, design et édition « travaillent effectivement au niveau local et encouragent le développement d’autres industries dans la région, comme le tourisme. Ils ne peuvent pas être déplacés, car ils sont liés à l’expertise culturelle et historique propre », assure pour sa part Luigi Morgano, rapporteur du texte.  

 

Et de poursuivre : « Un renforcement du soutien public aux industries européennes ou nationales ne doit pas négliger les solutions comme le crowdfunding ou les partenariats public-privé, mais le plus grand défi reste l’accès au crédit. » La propriété intellectuelle est une véritable valeur, ajoute-t-il, mais les banques ne sont pas toujours à même de comprendre ce type de valeur. 

 

Numérique, financement, formation, tout y passe

 

Le texte adopté par les parlementaires souligne plusieurs enjeux : comment stimuler l’innovation, et protéger au mieux les droits d’auteur. Et chose qui ne manquera pas d’intéresser, 

 

souligne le fait que la recherche des titulaires de droits et les règles opaques en matière de droits d’auteur constituent un fardeau administratif impliquant des coûts élevés et beaucoup d’efforts, tout particulièrement pour les PME travaillant dans plusieurs pays ; recommande donc d’établir une banque de données paneuropéenne contenant toutes les informations disponibles sur les titulaires de droits, pour chaque secteur, afin de simplifier l’obtention de droits ; 

 

 

Dans le contexte de ReLIRE et des licences collectives étendues, voilà qui ne manquera pas de donner à réfléchir. 

 

Un volet assez bref est d’ailleurs consacré à la numérisation, tout en pointant que « les plates-formes numériques constituent un moyen d’élargir l’accès aux œuvres culturelles et créatives et offrent aux secteurs de la culture et de la création d’excellentes possibilités d’élaborer de nouveaux modèles d’entrepris ». À ce titre, il convient d’étudier « les possibilités de renforcer la sécurité juridique et le respect des ayants droit » 

 

Et de souligner « l’importance de la transparence et de la garantie de conditions de concurrence équitables ». Protéger les ayants droit par le cadre sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle afin de reconnaître, valoriser et stimuler l’innovation, la créativité, l’investissement et la production de contenus devient alors essentiel.

 

Soutenir et appuyer les créateurs

 

Et une vingtaine de suggestions formulées par la Commission des affaires juridiques, mi-octobre, indiquait alors la marche à suivre pour que les industries culturelles et leurs acteurs se développent au mieux. Ainsi, « a valeur économique des contenus, qui doit être redéfinie, apparaît à plusieurs stades de la chaîne de valeur, mais qu’elle peut être déplacée vers l’extrémité de la chaîne de valeur, ce qui rend plus complexe le système par lequel la communauté créative produit de la valeur à partir des contenus, notamment une juste rémunération pour les auteurs et les créateurs ».

 

Si les technologies numériques ont ouvert des perspectives dans la création elle-même, « les plateformes numériques constituent un moyen d’élargir l’accès aux œuvres culturelles et créatives et qu’il convient, à cet égard, d’étudier les possibilités de renforcer la sécurité juridique et le respect des ayants droit ». 

 

Et pour conclure, la Commission « considère qu’une protection adéquate et efficace des droits d’auteur et droits voisins est essentielle pour les créateurs afin de leur permettre d’être justement rémunérés ».  (voir le rapport)

 

Le droit à la rémunération, salué

 

Cette question de la rémunération des auteurs n’a pas manqué de réjouir la SACD qui a diffusé largement l’annonce de ce vote. Le texte, soutenu originellement par la Société des Auteurs Audiovisuels « a bénéficié d’un vote à une très large majorité et qu’il appelle l’ensemble des députés à en tenir compte lors de la révision prochaine de la directive sur le droit d’auteur ». Le droit à la rémunération pour les auteurs, au sein de l’UE doit désormais être porté par les instances politiques nationales, à travers les États membres, indique la SACD. 

 

« Alors que le projet de révision mis sur la table par la Commission européenne ne donne à ce stade aucune garantie d’amélioration de la situation des auteurs en Europe, il est effectivement essentiel que le Parlement défende une ambition renforcée pour la création et porte une attention particulière à l’attention des auteurs dans l’univers numérique », poursuit la Société.