Un droit de la propriété intellectuelle plus conforme à l'ère Internet

Clément Solym - 09.11.2010

Edition - Justice - sociétés - internet - developper


La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Il s'agirait, a-t-il expliqué, que la loi pourrait être assouplie afin de permettre une plus grande utilisation d'oeuvres sous copyright, sans avoir besoin de l'autorisation de l'ayant droit. Une déclaration qui a été évidemment saluée par les militants en faveur d'un internet libre, pour qui cela stimulera évidemment les petites entreprises.


Cependant, les industries musicales et cinématographiques pourraient ne pas être d'accord avec ces perspectives de développement. D'autant que les sociétés qui poussent le premier ministre à une telle annonce ne sont autres que Google ou Facebook, entre autres, qui ont assuré que leurs sociétés n'auraient pas pu voir le jour en Angleterre, eu égard aux lois en vigueur.

Google ni Facebook n'auraient pu naître en Angleterre

Pour résumer leurs propos, David Cameron dit simplement que l'actuelle législation en Angleterre n'est pas propice à des initiatives de ce genre. Pour y parvenir, il faudrait introduire une notion basée sur le Fair Use, dont certaines personnes estiment qu'il donne plus de liberté à une société pour croître. L'impératif, pour l'Angleterre, est donc de mettre à jour sa législation, afin de promouvoir de créer des Google ou des Facebook en puissance.

Au cours des six prochains mois, le Royaume-Uni se penchera donc sur l'application d'un Fair Use, et s'inspirant des règles qui régissent ce cadre outre-Atlantique, vérifier comment le mettre en pratique chez eux. Parmi les premiers projets de recherche, le coût d'obtention d'autorisation des titulaires de droits et la complexité de l'application de droits de la propriété intellectuelle dans le pays et à l'étranger.

Également à l'ordre du jour, les moyens de protéger les petites entreprises, pour leur permettre de mieux exploiter leurs idées. Ce n'est qu'en avril qu'interviendra un rapport et des recommandations, ainsi qu'une série d'objectifs à long terme.

Pour des associations comme l'Open Right Group, ce type de résolution éradiquera des incongruités comme la copie privée.

Attention à protéger les créateurs malgré tout

Pour l'heure, seule la Publishers Association a fait une déclaration officielle, invitant à la prudence avec ces notions. Richard Mollet, le directeur, assure que si l'adéquation avec la technologie est une évidence, il ne faut pas perdre de vue que les créateurs qui s'investissent dans leur oeuvre doivent être rémunérés, pour leur création, justement.

« L'Association des éditeurs travaillera en étroite collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle au cours de cette étude de six mois pour s'assurer que les intérêts des titulaires de droits ne sont pas considérés comme un obstacle à la création de modèles économiques sur internet, comme certains le pensent, mais plutôt comme un fondement de la création éditoriale, culturelle et éducative du Royaume-Uni. »



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