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Un éditeur allemand et Amazon, accusés d'infraction au prix unique, devant le tribunal

Antoine Oury - 11.02.2016

Edition - Justice - Bastei Lübbe Amazon - infraction prix unique - ebook Allemagne Amazon


La température monte, outre-Rhin : l'éditeur allemand Bastei Lübbe, prestigieuse maison, est pris dans une histoire d'infraction au prix unique du livre numérique depuis une opération commerciale avec Amazon, impliquant un livre numérique gratuit. Le don d'Illuminati, de Dan Brown, à toute personne qui téléchargerait l'application Kindle n'a pas vraiment ravi les collègues libraires, qui ripostent avec une action en justice.

 

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(clement127, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

La coopérative eBuch.de, qui rassemble environ 600 libraires allemands désireux de disposer de leur boutique numérique, avait immédiatement réagi à cette opération commerciale, et soupçonnait tout simplement Bastei Lübbe et Amazon d'infraction du prix unique du livre numérique. Si ce dernier n'est entré en vigueur que récemment chez nos voisins, le Börsenverein, association des libraires et éditeurs allemands, s'échine à le faire respecter depuis plusieurs mois déjà.

 

L'affaire se poursuivra devant un tribunal : la coopérative eBuch et le cabinet d'avocats Nieding, Ehrlinger, Marquardt sont persuadés que le partenariat de Bastei Lübbe et Amazon bafoue la législation en vigueur, et sont convaincus d'être dans le vrai. « Nous en sortirons vainqueurs », annonce tout de go Lorenz Borschemich, du conseil d'administration d'eBuch, au Borsenblatt.

 

Il est certain que les arguments de la défense devront être habilement présentés pour convaincre : Bastei Lübbe assure tout d'abord que le don n'est pas un acte de vente, et qu'il n'entre donc pas dans le cadre du prix unique du livre. C'est de loin l'argument le plus convaincant, puisque le second explique que... l'ebook n'est pas un livre. A contrario de toutes les campagnes européennes des éditeurs pour convaincre l'Union du contraire.

 

Clairement, l'issue de cette affaire fera jurisprudence, et la coopérative eBuch est bien décidée à faire entrer les dons de livres dans le cadre de la loi, pour éviter tout nouveau cas à l'avenir. Lorenz Borschemich est formel : « Le prix peut être fixé à 0 €, mais il doit alors être le même pour tous les revendeurs et pas seulement pour Amazon », souligne-t-il. C'est le cas en France : toute promotion sur le prix d'un livre numérique publié par un éditeur n'est jamais exclusive, et s'applique à tous les libraires, qu'il s'agisse d'Amazon, Kobo ou iBooks.

 

La coopérative assure qu'elle lance environ 50 procédures du même genre par an, et qu'elle n'en a perdu que 2 ou 3 à ce jour. Des auditions seront probablement organisées pour permettre au tribunal de trancher : le verdict pourrait être connu d'ici 3 à 4 semaines. Dans le cas contraire, le délai se réduira à une semaine.




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