Un FAI anglais condamné à bloquer l'accès d'un site contrefaisant

Clément Solym - 28.07.2011

Edition - Justice - bloquer - site - internet


La décision émane d'un tribunal, et ordonne à un fournisseur d'accès à internet de bloquer l'accès à un site considérant comme contrefaisant en regard du droit d'auteur. Pour la Publishers Association, cette nouvelle est une grande avancée dans la défense du droit d'auteur.

C'est ainsi qu'aujourd'hui, le verdict de la Haute cour a été rendu, et contraint le fournisseur BT à proscrire l'accès de Newzbinz 2, un site destiné uniquement à des membres adhérents et qui leur donne accès à des oeuvres contrefaites.

Depuis les premières heures, la Publishers Association avait soutenu le recours juridique impulsé par la Mpotion Picture Association, en se plaçant comme témoin dans cette affaire.

À ce titre, le directeur de la PA, Richard Mollet avait fait savoir que son geste était « une déclaration claire que les infractions au copyright ne seront pas tolérées au Royaume-Uni ».

Dans le cas présent, la MPA avait analysé 201 des 268 dossiers contenus sur le site, et déterminé que sur les 67 enregistrements, 48 étaient des contrefaçons. Pour Mollet, voilà « un message fort et clair », tout à la fois pour les pirates, mais également pour les FAI du pays, qui « ont une responsabilité majeure et un rôle à jouer dans la prévention de ces infractions ».

Et d'aspirer à ce que cette décision, qui établit une première dans l'espace juridique, devienne désormais une norme dans la protection du droit d'auteur pour l'avenir. « Nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les FAI, à l'avenir, et de nous entendre sur les moyens de préserver la création et promouvoir les services légaux de téléchargements », ajoute-t-il.

Le tout en espérant qu'il y ait de moins en moins besoin de passer par les tribunaux pour faire en sorte que la loi soit respectée au Royaume-Uni.