Un intergroupe européen se penche sur les industries culturelles et créatives

Nicolas Gary - 21.03.2015

Edition - Justice - Union européenne - groupe reflexion culture - industries culturelles


À l'initiative des eurodéputés Pervenche Berès et Christian Ehler, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives a été mis en place en début d'année. Discrètement accueilli, seule la Sacem avait réagi, début mars, ce groupe s'est réuni le 3 mars dernier, au Parlement, pour un déjeuner débat, qui réunit d'ailleurs les ministres de la Culture française et allemande, Fleur Pellerin et Monika Grütters

 

 

Christian Ehler, Fleur Pellerin, Monika Grütters et Pervenche Berès 

crédit UDESR92

 

 

Soucieuse de considérer l'Europe comme un vecteur et un catalyseur pour l'ensemble des domaines, l'eurodéputée Pervenche Berès expliquait : « Il faut construire une véritable stratégie européenne pour la Culture à l'ère du numérique, qui se refléterait dans toutes les politiques de l'UE, y compris la politique fiscale qu'il reste à inventer. »

 

L'intergroupe s'était notamment appuyé sur l'étude Creating Europe, portant sur les différents secteurs culturels et créatifs européens, qu'avait menée le Gesac. (voir notre analyse de l'étude

Avec 535,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 7,1 millions d'emplois, les industries culturelles et créatives concentrent un véritable potentiel d'avenir. Malgré la conjoncture économique, elles ont maintenu leur croissance entre 2008 et 2012 avec une création d'emplois de +0,7 % là où le nombre d'emplois dans l'économie générale reculait de 0,7 %.

Et à travers cet intergroupe, il s'agit « de monter une véritable plate-forme de discussion et de proposition, où nous inviterons des représentants institutionnels, tels que les Commissaires européens ou encore des ministres nationaux, mais aussi des acteurs privés », expliquait pour sa part Constance le Grip, députée européenne d'Île-de-France. Et d'ajouter : « Nous essayerons aussi de trouver de nouvelles approches en ce qui concerne le financement des entrepreneurs culturels européens et leur accès aux financements, souvent compliqué. »

 

Parmi les pistes à décortiquer, questions fiscales, marché unique du numérique, ou l'impact potentiel de la politique commerciale de l'Union sur les industries créatives européennes. De vastes chantiers donc. 

 

Le Snac, l'UMCF et l'UNAC, tous trois engagés dans la représentation des auteurs et compositeurs, saluent pour leur part la création de cet intergroupe, que président les deux eurodéputés. Et de rappeler : « Les annonces faites par la Commission européenne sur le projet de réforme du droit d'auteur ont pour objectif la suppression, selon elle, des barrières au développement de l'économie numérique que constituent certaines règles du droit d'auteur. »

 

Bien entendu, le nom de l'eurodéputé, Julia Reda, devenu source de sarcasmes parce qu'elle est issue du Parti pirate allemand, n'est jamais très loin. Le rapport visant à la réforme du droit d'auteur, qu'elle a présenté au Parlement européen, est devenu une véritable tête de Turc pour l'industrie. 

 

Les trois groupes soulignent : « Le rapport de la députée Julia Reda pour présenter des propositions de révisions de la directive droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, montre à l'évidence la nécessité d'une meilleure information, l'utilité d'un dialogue plus respectueux des parties en cause et des enjeux culturels, économiques et sociaux. » 

 

Dans l'espoir que cet intergroupe puisse aboutir à une meilleure compréhension du droit d'auteur, bien entendu...

 

L'eurodéputée Pervenche Berès s'était d'ailleurs distinguée en début de mois par des propos sans retenue contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Confirmant l'infraction de la France et du Luxembourg, qui avaient choisi d'appliquer au livre numérique un taux réduit, l'eurodéputée socialiste avait bondi : « La décision rendue aujourd'hui est absurde : ce qui définit un livre, ce n'est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l'esprit ! Peu importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse. »