Un juge chargé de faire le médiateur entre Apple et son moniteur

Antoine Oury - 21.02.2014

Edition - Justice - Apple - DoJ - Michael Bromwich


Apple était déjà vu comme le mauvais élève par la justice américaine, pour des pratiques jugées anticoncurrentielles, il est désormais perçu comme un cancre particulièrement tenace. Depuis plusieurs semaines, la société vilipende le moniteur Michael Bromwich, dépêché par le Department of Justice pour surveiller ses activités, en arguant qu'il gêne la gestion de l'entreprise. Une sorte de médiateur a été mis en place pour résoudre les conflits.

 


Apple 2

(jo-marshall (was Jo-h), CC BY 2.0)

 

 

Apple était allé jusqu'à faire appel de la décision de la juge Denise Cote, en soulignant que le moniteur 

Michael Bromwich interférait dans les activités de la société. L'appel a été perdu, même si le périmètre d'action de Bromwich a été précisé : ses prérogatives ne lui permettent pas d'enquêter et prendre des mesures suite à d'éventuelles violations de la loi sur la concurrence.

 

Pour pallier tout nouveau conflit, et à d'éventuelles nouvelles procédures, la juge Cote a nommé une sorte de médiateur, qui se chargera des conflits à venir entre le moniteur chargé de surveiller les activités, et la société elle-même. Michael Dolinger aura donc la lourde charge de faire le tampon entre les deux parties. Dans le cas où il en serait incapable, un appel sera fait à Cote.

 

Les avocats de l'État américain n'ont toutefois pas manqué de souligner la campagne « de dénigrement personnel » que subissait le moniteur, dans le collimateur d'Apple. Ils ont également souligné qu'Apple « fabriquait » des objections. La juge Denise Cote a également assigné Apple à la remise des documents demandés par Michael Bromwich, avant le 26 février prochain. Elle a également exigé l'organisation d'une conférence entre les trois parties, à moins que les litiges ne soient réglés d'ici là.

 

(via Publisher's Weekly)