Un libraire porte plainte contre la Californie, qui l'empêche de travailler

Clément Solym - 15.05.2017

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Depuis la rentrée de septembre 2016, les librairies de Californie grognent, méchamment. Au cœur de la protestation, le projet de loi 1570, que devait examiner le parlement local. Ce dernier pourrait exiger que des certificats d’authenticité soient fournis, pour toute vente excédant 5 $, de souvenirs ou d’œuvres autographes. Mais pourquoi le livre s’inquiète ? 


Bay area book seller fights unconstitutional autograph law
PacificLegalFoundation, CC BY 2.0


 

Entrée en vigueur en janvier dernier, la législation a mis un sévère coup de collier au commerce de librairies spécialisées. « L’AB1570, pour bien intentionnée qu’elle soit, est trop large, affectant des milliers d’entreprises en Californie, et risquant de sanctionner un trop grand nombre de consommateurs, qu’elle est censée protéger », estimaient les libraires

 

Plusieurs d’entre eux affichaient ouvertement leur mécontentement : cette législation était censée protéger les collectionneurs d’objets sportifs, cartes dédicacées de joueurs, ou encore affiches de cinéma signées. Et ce, parce que le marché de la contrefaçon dans ces secteurs sévit durablement et représente une chienlit dûment authentifiée. 

 

La loi adoptée, que pouvait-on faire ? Eh bien la librairie Book Passage, représentée par Pacific Legal Foundation, s’est décidée à porter plainte contre l’État. Représentant trois établissements à travers la Californie, Book Passage et son copropriétaire Bill Petrocelli veulent mettre un terme à cette législation – sinon faire en sorte que leur commerce bénéficie d’une exemption.

 

Dans les faits, les gérants de librairies qui proposent des livres dédicacés font face à de nombreuses contraintes et obligations juridiques – et conséquemment, endossent des responsabilités légales écrasantes. Ils doivent en effet garantir personnellement l’authenticité de chaque signature, sous peine de sanctions financières lourdes, dans le cas de faux. 

 

Aux clients, et au législateur s’il le réclame, doit être présenté un certificat d’authenticité qui présente le nom et l’adresse du précédent propriétaire. Et si un auteur contemporain se trouve en signature, il doit impérativement ajouter la date, pour garantir la véracité des informations. On marche sur la tête, ou, mieux : on saute à cloche-tête, se lamentent les libraires.

 

C’est qu’en outre, les vendeurs ont l’obligation de conserver les informations sur les ventes, durant sept années, et maintenir leurs registres, sous peine d’une amende évaluée à 10 fois le montant des préjudices. 

 

Pour Book Passage, qui reçoit 700 auteurs chaque année, et dispose d’un club de lecture, par lequel les abonnés reçoivent un premier roman dédicacé, c’est trop. Les avocats soulignent, eux, que le projet 1570 « a menacé la vitalité des librairies et l’organisation d’événements et d’invitations d’auteurs, et, ce faisant, porté un coup mortel à la liberté d’expression ». Une grandiloquence toute juridique, on le comprend. 
 

Il vendait des dédicaces de Miyazaki, Tezuka ou Toriyama... faites maison
 

En 1992, une première législation, complétée désormais par l’amendement AB 1570, imposait aux seuls marchands de souvenirs sportifs de prendre les précautions nécessaires pour garantir l’authenticité de leurs marchandises. L’extension au monde de la librairie pose de trop importants problèmes. 

 

Bill Petrocelli s’est tout de même lancé dans une vidéo d’information et de prévention, à l’attention de ses confrères.