Un livre sur la corrida retiré des rayons pour une affaire de droit d'auteur

Antoine Oury - 25.09.2014

Edition - Justice - Corrida la honte - éditions du Puits de Roulle - couverture photographie


Inutile de résider dans le sud de la France pour avoir perçu des échos de la lutte entre « anti corrida » et « aficionados » autour de la tauromachie. Cette pratique sportive, qui aboutit à la mort d'un taureau, suscite des polémiques entre les défenseurs d'une tradition locale et ceux des droits des animaux. La maison d'édition du Puits de Roulle publiait en mai 2014 un ouvrage, Corrida la honte — Les dessous de la tauromachie, soit deux ans d'enquêtes dans le milieu.

 

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La statue de Nimeño II, à Nîmes, objet du litige (Alain Le Cong Nen, CC BY-ND 2.0)

 

 

Fraude fiscale, mensonges, arnaques, tricheries, perversion, intox, corruption, inversion des valeurs, fiasco financier, détournements de fonds publics, noyautage politico-judiciaire, torture, sédition, déviances sexuelles, violences en réunion, troubles à l'ordre public, dévoiement de mineurs… la liste de turpitudes peu glorieuses est longue lorsque l'on commence à s'intéresser à l'univers de la tauromachie, au-delà de l'aspect esthétique contesté qu'elle tente d'imposer aux yeux du grand public, écrivait le Comité Radicalement Anti Corrida au moment de la sortie de l'ouvrage, début mai 2014.

 

Pour accompagner le texte, rédigé par Roger Lahana, vice-président du CRAC Europe pour la protection de l'enfance, et Anna Galore, l'éditrice Stéphanie Lahana avait choisi une photographie de la statue de Nimeño II, matador français, qui trône devant les Arènes de Nîmes.

 

Une photographie assez particulière, puisqu'elle présente la sculpture couverte de peinture rouge. L'événement s'était produit le 24 septembre 2012 : la statue signée Serena Carone avait été victime d'un acte de vandalisme, et l'éditrice, qui « passait par là en voiture », avait voulu immortaliser l'événement, sans prévoir, alors, de l'utiliser pour une parution de sa maison d'édition.

 

Dès le 21 mai, quelques jours après la sortie de Corrida la honte, les éditions du Puits de Roulle se trouvaient assignées en justice au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, pour atteinte au droit moral de la sculptrice Serena Carone. Toutefois, le TGI de Nîmes n'étant pas compétent pour les questions liées à la propriété intellectuelle, l'affaire avait été soumise au Tribunal de Grande Instance de Marseille le 11 juin, avant d'y revenir finalement le 21 juillet suite à erreur de procédure, doublée d'une grève des magistrats.

 

Une « théorie de l'accessoire » jugée irrecevable

 

L'avocat de la plaignante, Me Ludovic Para, avait alors souligné que l'usage de l'œuvre sous cet angle n'était pas fondé, et ne respectait pas le droit moral de l'artiste : « Serena Carone est fondée à faire valoir, qu'une telle mise en scène viole fondamentalement son œuvre érigée en hommage à un torero », expliquait-il, rapporte le Midi Libre.

 

Si le droit moral est mis en avant, c'est que le droit patrimonial de l'artiste sur son œuvre a été contesté par la défense des éditions du Puits de Roulle : l'ensemble des droits d'exploitation de la statue de Nimeño aurait été cédé à la ville par l'artiste, générant par la suite des dizaines de milliers de cartes postales, entre autres, reprenant ce symbole local.

 

Le droit moral de l'artiste peut être invoqué dans le cas d'un détournement de son œuvre originale : seulement, celui de la statue par jet de peinture rouge ne relève pas du propre fait de la maison d'édition, qui utilisait plutôt la photographie d'un fait divers comme « l'illustration d'une investigation qui explique par A plus B pourquoi les auteurs prennent position contre la corrida, photographie qui illustre par ailleurs le mécontentement de certaines personnes suite à l'inscription de la corrida au patrimoine français » nous explique Me Audrey Nguyen Phung, avocate des éditions. En somme, le même usage que lorsqu'un journal publie une photographie pour illustrer une information.

 

Toute la nuance réside dans l'usage de la photo, et la finalité de cet usage : « L'objectif de Corrida la honte n'était pas d'évoquer l'œuvre de Serena Caron, ou de sa valeur artistique, et la statue n'est qu'accessoire », souligne Audrey Nguyen Phung. 

 

Plusieurs jurisprudences de la Cour de cassation ont validé de tels usages des œuvres : la plus célèbre reste sans doute celle du film documentaire Être et Avoir, dans lequel apparaissait au détour de certains plans les dessins d'un livre jeunesse. L'auteur de ces dessins, débouté à plusieurs reprises, avait saisi la Cour, pour non-respect de son droit moral. Celle-ci avait finalement conclu que

Dès lors qu'elle est accessoire au sujet traité, la présentation d'une œuvre dans un film doit être regardée comme l'inclusion fortuite de cette œuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en considération du droit positif. (la décision complète sur Légifrance)

Dans le cas de la couverture de Corrida la honte, toutefois, le Tribunal de Grande Instance n'a pas retenu la théorie de l'accessoire pour la statue de Serena Caron, en raison de son utilisation pour la couverture de l'ouvrage. Le lundi 15 septembre dernier, le TGI de Marseille a rendu son jugement, et ainsi interdit la commercialisation du livre Corrida la honte avec sa couverture originale.

 

Une fois la notification de la partie adverse reçue, les éditions auront 30 jours pour s'exécuter, ce qui a déjà été effectué sur les plateformes de vente en ligne. Toutefois, on imagine que la publicité causée par l'affaire judiciaire aura permis aux éditions de limiter les exemplaires à retirer et détruire.

 

Mise à jour 12h22 : Les éditions du Puits de Roulle ont reçu la notification le 23 septembre, et ont donc 30 jours pour exécuter le retrait des ouvrages. Par ailleurs, ils devront verser 1.500 € à Serena Carone.

 

 

A Alès

Manifestation le 31 mai 2014 à Alès (Isabelle Blanchemain, CC BY-NC 2.0)

 

 

Le 15 septembre également, le CRAC Europe a fourni un coup de main pour écouler 925 exemplaires de l'ouvrage en les envoyant aux parlementaires français. 348 sénateurs et 577 députés français ont ainsi reçu un exemplaire de l'ouvrage, pour les inciter à apporter leur soutien aux quatre propositions de projet de loi abolitionnistes, qui demandent la suppression de l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal qui autorise par exception certains départements à pratiquer des « sévices graves et actes de cruauté » envers un animal si « une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

 

Le financement de cette opération du CRAC a été assuré par la Fondation Brigitte Bardot, l'association belge Animaux en Péril, la Société Nationale pour la Défense des Animaux ainsi que les Éditions du Puits de Roulle, précise l'organisation dans son communiqué.

 

Les exemplaires des parlementaires sont donc, dans une certaine mesure, des collectors.