Un million € confié à la SGDL : les premières réponses sur l'aide

Auteur invité - 10.04.2020

Edition - Société - SGDL droit réponse - million euros auteurs - aide subvention SGDL


Droit de réponse de la SGDL – « La Société des Gens de Lettres tient à apporter les réponses suivantes aux questions posées dans un article en ligne intitulé Transparence, sécurité, critères : quel million pour les auteurs ?publié le 8 avril 2020 sur le site Actualitté.com au sujet du “Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL” qui sera ouvert ce 10 avril. »

La SGDL (Société des Gens de Lettres de France)
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

“Afin de soutenir, dans le contexte de la crise sanitaire, les auteurs du livre qui vont connaître des pertes de revenus importantes, la Société des Gens de Lettres (SGDL), grâce au soutien du Centre national du Livre (CNL), a mis en place une aide d’urgence exceptionnelle aux auteurs.

Un fonds dédié, doté par le CNL à hauteur d’un million d’euros, va permettre aux auteurs du livre de recevoir, au titre des mois de mars et d’avril 2020, une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1.500 €/mois.

Ce dispositif pourra être prolongé si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques pour les auteurs le justifie.

Étant donnée la nécessité de délivrer cette aide aux auteurs dans les plus brefs délais, il a été proposé d’adosser ce fonds à la Commission d’action sociale de la SGDL, déjà ouverte à l’ensemble des auteurs du livre, qu’ils soient membres ou non membres de la SGDL, et qui dispose d’une longue expérience dans le gestion des aides sociales d’urgence aux auteurs.”


“Quelle transparence dans la gestion de ce dispositif ?”

“Afin de garantir la collégialité et une parfaite transparence dans l’examen des demandes et l’allocation des aides, la SGDL a proposé de constituer une Commission spéciale. L’ensemble des organisations représentatives des auteurs du livre a été invité à y siéger.

Cette commission sera ainsi composée de représentants du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), qui rassemble 16 organisations d’auteurs, du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), de la Société des Gens de Lettres (SGDL), ainsi que d’un représentant du Centre national du Livre (CNL).

Toutes les demandes reçues seront soumises à l’avis de la commission, qui pourra ainsi contrôler l’éligibilité du demandeur et valider le montant de l’aide à laquelle il peut prétendre au regard des critères fixés par le dispositif.
Les dossiers seront anonymisés par attribution automatique d’un numéro de dossier au moment du dépôt de la demande en ligne. La Commission n’aura donc connaissance ni de l’identité des demandeurs ni d’aucun élément permettant de l’identifier.

La première réunion de la commission aura lieu le 14 avril prochain.

La commission sera ensuite sollicitée chaque début de semaine pour examiner l’ensemble des demandes reçues dans le courant de la semaine qui précède.

L’aide sera versée à l’auteur par virement bancaire dans un délai maximum de 5 jours suivant la décision rendue par la Commission.

L’ensemble des informations relatives à cette aide (conditions d’éligibilité, modalités de calcul du montant de l’aide, liste des pièces à fournir...) sont disponibles en ligne sur le site de la SGDL depuis le 4 avril


“Quelle forme prend réellement ce million d’euros sous forme de ‘dotation’ à la SGDL ?”

“Ce n’est pas la SGDL, mais le fonds d’aide d’urgence aux auteurs qui a été doté par le CNL à hauteur d’un million d’euros.

La SGDL ne percevra aucun frais de gestion ni subvention pour l’accomplissement de cette mission d’intérêt général, qui entre parfaitement dans ses prérogatives en tant qu’organisme reconnu d’utilité publique.

Dans cette période de crise majeure qui affecte notre pays, il nous a semblé bien naturel de proposer de mettre à disposition les moyens humains et matériels dont la SGDL dispose, ainsi que le savoir-faire qu’elle a acquis de longue date dans ce domaine, pour apporter, au plus vite, ce secours aux auteurs.

La SGDL remettra chaque semaine au CNL un bilan relatif à la consommation du fonds, au nombre des demandes reçues et des aides accordées.

Les crédits non consommés, si ce devait être le cas, seront intégralement reversés au CNL au terme de l’opération.

À tout moment, le CNL, qui siégera au sein de la Commission, pourra bien évidemment procéder à tout contrôle.”


“Et qu’en est-il des données personnelles des auteurs ?”

“Afin de rendre la procédure de demande d’aide la plus simple et rapide possible pour les auteurs, une plate-forme sécurisée de saisie des demandes en ligne sera ouverte le 10 avril.

Cette plate-forme est équipée d’un système de cryptage des informations transmises et adossée à un serveur sécurisé qui répond à toutes les obligations légales et recommandations de la CNIL en matière de traitement et de protection des données personnelles.

Conformément aux termes de la ‘Loi informatique et liberté’ et du règlement européen relatif à la protection des données personnelles, les déposants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation à la portabilité et à la suppression de ces données.

La Déléguée à la protection des données (DPO) de la SGDL peut par ailleurs être saisie de toute demande.

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, l’ensemble des informations transmises seront supprimées au terme de l’opération.”


Ndlr : ActuaLitté a demandé de nombreuses précisions à Patrice Locmant, directeur général de la SGDL, auxquelles il a été répondu : « Pour l'heure, nous sommes pleinement mobilisés sur la mise en oeuvre du dispositif, afin que les auteurs puissent recevoir dans les meilleurs délais l'aide d'urgence qu'ils attendent, ce qui constitue notre priorité. »

Nous publierons dans un prochain article l'ensemble des interrogations en suspens, de sorte que chacun puisse juger.


Commentaires
L'Etat avait largement les moyens techniques de soutenir TOUS les auteurs de manière neutre et aveugle, plutôt que les 10% ou 20% qui accepteront (ou seront forcés d'accepter) d'aller remplir un énième dossier et de mendier auprès de leurs pairs.



La SGDL ne me représente pas et n'a pas à juger de ce qui est bon pour moi ou pas, surtout lorsqu'elle mine le travail des autres organisations en acceptant la solution de facilité, celle qui n'arrange personne, sauf l'Etat. Vivement un syndicat.
"La SGDL ne me représente pas et n'a pas à juger de ce qui est bon pour moi ou pas."

Le fait que la SGDL ne représente pas tout le monde la rendrait inadaptée à procéder à l'attribution de cette aide de l'État ? Qu'entendez-vous par "juger de ce qui est bon pour moi ou pas" ?
Pour résumer donc la seule transparence que donne la SGDL c'est une commission opaque? C'est une blague ?? Avec 1 million d'euros des auteurs ?
"Pour résumer donc la seule transparence que donne la SGDL c'est une commission opaque? " Que trouvez-vous d'opaque à la commission ? Que faudrait-il pour que vous ne la jugiez pas opaque ?

"Avec 1 million d'euros des auteurs ?" : je ne comprends pas cette phrase. Le million d'euros vient de l'État.
L'affirmation que cette aide est accessible à TOUS les auteurs est déjà démentie par l'un des critères les plus discriminatoires qu'il faut remplir pour espérer toucher cet argent public distribué par un opérateur privé : il faut avoir publié trois livres, dont le plus récent ne remonte pas à plus de trois ans, pour pouvoir y accéder. Faut-il en conclure que la SGDL considère que les jeunes auteurs et autrices (qui sont pourtant ceux qui auraient le plus besoin de cet argent) ne font pas partie de son monde ? Il faudrait donc avoir publié trois livres à compte d'éditeur pour pouvoir se considérer comme un auteur à part entière ? Quid de ceux qui ont choisi l'auto-édition et non l'édition à compte d'éditeur ? Ah, oui... la SGDL n'a pas encore fait son aggiornamento les concernant. On est prié d'attendre qu'elle ait achevé sa réflexion. Quant au fait de prendre en considération les revenus du foyer, et non seulement celui du demandeur ou de la demandeuse, il est proprement scandaleux et n'a de sens que dans le monde suranné, très feutré et coupé des réalités de terrain de la SGDL. Qui a édicté ces critères ? La SGDL seule ? Si le CNL s'en est rendu complice en les approuvant, le scandale n'en est que plus grand !
"il faut avoir publié trois livres, dont le plus récent ne remonte pas à plus de trois ans, pour pouvoir y accéder."

Voulez-vous dire que vous eussiez par exemple préféré que Philastère Duchmol, auteur de deux livres dans les années 1980 et n'ayant jamais rien publié depuis, que ce soit à compte d'auteur ou d'éditeur, puisse postuler à cette aide ?
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