Un nouveau contrat d'édition où éditeur et auteur “sont liés équitablement”

Nicolas Gary - 12.10.2017

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« Le SEA ne considère pas qu’acheter une BD soit un acte innocent, surtout en regard du comportement hégémonique d’Amazon. » C’est avec cette déclaration d’intention que Jean-Louis Gauthey avait ouvert les Etats-Généraux de la Bande dessinée, en 2015. Et à l’époque, le représentant du Syndicat des Editeurs Alternatifs revendiquait un contrat d’édition très loin de celui proposé par le Medef du livre, le SNE...

 

Jean-Louis Gauthey, EGBD 2015 - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La responsabilité, elle débute avec l’auteur, et le fameux contrat que Jean-Louis présentait à Angoulême, durant les États généraux, celui qui tient « sur une feuille A4, recto verso ». Un concept qui a été corédigé avec un cabinet d’avocats spécialisés, et que les éditions Cornelius mettent en pratique depuis de nombreuses années. « Il est dépouillé de tout ce que l’auteur ne comprend traditionnellement pas, et de toutes les clauses abusives et non constructives qu’on y fourre d’ordinaire. » 

 

Pas de droits annexes, ni de droits dérivés, pas de droit de suite, ou d’audiovisuel ni même numérique : « Il concerne UNE œuvre, unique. Nous ne nous occupons que de la traduction, avec un agent missionné pour se rendre dans les grandes Foires internationales. » Et sur ce point, l’auteur dispose de 60 % des droits, et l’éditeur 40 %, un chiffre inversé d’habitude.

 

BD : Syndicat des Éditeurs Alternatifs, « une vision responsable » face au BEDEF

 

Pour les droits audiovisuels, quand le cas se présente, « je dis toujours aux auteurs que s’ils ont trouvé que nous faisions un bon travail, ils peuvent nous mandater et définir la rémunération que nous percevrons. Dans le cas contraire, ils traitent avec qui ils souhaitent ». Une approche plus vertueuse ? « Non, simplement plus honnête et plus juste. L’auteur doit comprendre ce qu’il lit, sans l’aide d’un avocat. Et personnellement, en tant qu’auteur, j’ai vu des choses dans les contrats... de véritables pépites. » 

 

Redéfinir les enjeux de chacun

 

Ce 12 octobre, le SEA présente un nouveau modèle de contrat d’édition, fruit de la décision des éditeurs et éditrices membres du syndicat de circonscrire un contrat à leur métier d’éditeurs de livres physiques et de rééquilibrer la relation avec les auteurs. 

 

« Le principe général de ce nouveau contrat est d’affirmer que l’éditeur/éditrice et l’auteur/autrice sont liés équitablement. Chacune des parties pourra ainsi, si elle le souhaite, rompre le contrat au bout de dix ans. Les droits numériques et les droits dérivés ne seront pas cédés par l’auteur/autrice dans le cadre de ce contrat. Enfin, un effort de simplification et d’intelligibilité a été apporté à sa rédaction », affirme le SEA. 

 

Un nouvel accord entre auteurs et éditeurs : la coopération est prolongée
 

Et bien entendu, tous les éditeurs et auteurs pourront librement utiliser ce modèle de contrat qui a été discuté par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, SNAC BD. Ce dernier précise d'ailleurs à ActuaLitté : « Dans le fond les auteurs ou les organisations n’ont pas à valider le contrat des éditeurs. Maintenant que ce contrat est public nous le mettrons à disposition des auteurs mais en le présentant comme le contrat du SEA pas le contrat SEA/SNACBD. »


Le contrat est à télécharger ci-après :