Un pirate attaque la France devant la CEDH

Clément Solym - 06.08.2012

Edition - Justice - James Climent - Piratage - Hadopi


C'est une première : un Français condamné à deux reprises pour téléchargement illégal a finalement saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La juridiction internationale, habilitée à statuer sur les requêtes touchant aux violations des droits individuels et politiques, constituera inévitablement le dernier recours judiciaire pour le Gardois James Climent. Une histoire de pirate, à faire froid dans le dos des auteurs et autres éditeurs.

 

L'intéressé, prénommé par ses parents en hommage à James Dean, défraye la chronique par son combat judiciaire autant que politique, qu'il mène avec le même acharnement que ses adversaires depuis plus de 5 années. Agé de 39 ans et résidant à Barjac dans le Gard, officiellement demandeur d'emploi et allocataire du RSA, bien que photographe de profession, l'homme vit désormais avec le risque permanent de voir un beau jour frapper à sa porte un huissier lui venant lui réclamer les 20 000 euros de dommages et intérêts réclamés pour son forfait par les plaignants et confirmés par la justice. Cette somme doit être réglée à la Sacem ainsi qu'à la SDRM ( Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique ).

 

Il est reproché au pirate d'avoir téléchargé illégalement plus de 10 000 chansons sur son disque dur, depuis qu'au mois d'Octobre 2005 les gendarmes ont visité sans crier gare le domicile de ses parents en région nîmoise. L'accusé a reconnu les faits, et a assumé d'ailleurs, notamment sur son blog, être demeuré un adepte invétéré du téléchargement de films, à une vitesse de croisière de 5 à 10 fichiers quotidiens. Interrogé par France 24, il estime que télécharger « c'est comme aller à la bibliothèque pour emprunter des CD. C'est gratuit, non ? »

 

 

La Sacem et la SDRM ont voulu faire condamner le pirate sous le chef d'inculpation de contrefaçon, objectif qu'ils parviennent à atteindre respectivement au cours des années 2007 puis 2009. Mais James Climent refuse toujours de payer les demandeurs et n'a pas l'intention de renoncer à ce qu'il qualifie de « droit à la gratuité de la culture ». 

 

Le Barjacois a d'ailleurs rejoint le Parti Pirate à l'occasion des élections législatives dans la deuxième circonscription du Gard. Ce mouvement qui a émergé sous l'ère du numérique depuis la Suède fait de nouveaux adeptes parmi des nationalités de plus en plus nombreuses, bien que la France reste plus épargnée jusqu'ici que l'Allemagne. Même s'il n'avait pas prévu de s'engager en politique à l'origine, c'est le Parti Pirate qui l'a sollicité et James prend toutefois au sérieux son rôle de porte-étendard du pavillon noir. 

 

Le recquérant a la conviction que la Sacem ne sert qu'à défendre les intérêts de quelques privilègiers contre lesquels le mouvement entend mener une véritable révolution, et n'a pas le sentiment de nuire par son action à la création culturelle. Il a déclaré notamment : «  Internet, le monde des Lumières en aurait rêvé. »

 

De par ses prérogatives, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne devrait pas statuer sur la question du droit à la gratuité de la culture via internet, mais elle s'attachera par contre au cas de la double condamnation qui constitue un vice de procédure juridique selon la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

 

Heureusement avec la réduction du budget d'Hadopi, le gouvernement français devrait pouvoir dégager quelques fonds pour payer les 20 000 euros de dommages et intérêts que réclame cette fois le pirate, dans le cas ou la justice européenne lui donnerait raison.