Un pirate victime d'une interdiction d'imprimer, depuis la prison

Antoine Oury - 09.04.2015

Edition - Justice - Fredrik Neij - prison - impression


Fredrik Neij faisait partie des opérateurs clés du site de partage The Pirate Bay, souvent pointé pour les multiples infractions au droit d'auteur qu'il encourageait. Arrêté en novembre 2014 en Thaïlande, l'homme a été jugé et condamné dès 2009, à un an de prison et 905.000 $ de dommages et intérêt. Détenu en Suède, il est confronté à des conditions de détention pour le moins restrictives.

 

 

Fredrik-neij-portrait.jpgFredrik Neij, Notwist, CC BY 3.0

 

 

Neij est actuellement détenu dans la prison de Skänninge, en Suède : ses conditions sont les mêmes que celles des autres détenus, et Fredrik Neij a obtenu l'autorisation d'utiliser un lecteur ebook, afin de prendre connaissance des avancées de l'enquête préliminaire qui le concerne, entre autres, pour son activité vis-à-vis de The Pirate Bay.

 

D'après Neij, un administrateur de la prison lui aurait donné l'autorisation, verbalement, d'imprimer certains documents à des fins d'archivage ou de commentaire. « Quand j'ai reçu le lecteur ebook, j'ai bien demandé si je pouvais l'utiliser pour écrire des lettres ou prendre des notes, à l'aide de l'outil disponible sur l'appareil. On m'a répondu que c'était autorisé », explique Neij à Torrent Freak. L'impression était également possible, selon la personne qui lui avait alors répondu.

 

Mais l'administration a entre-temps fait volte-face, en expliquant que toute impression de document était impossible, car strictement interdite. Ni une, ni deux, Neij a fait jouer son droit et a déposé un recours devant la Cour administrative, l'équivalent du Conseil d'État.

 

La question de l'accès aux documents administratifs et la liberté d'en disposer en prison sont des points de liberté individuelle et des droits de l'homme. En France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait identifié en avril 2014 de graves problèmes sur ce point, dans le pays des Droits de l'Homme. 

 

Dès les premières pages du rapport, le Contrôleur rappelait un avis publié en 2013 sur « [l]a possession de documents personnels et l'accès aux documents communicables des personnes détenues ». Il décrit la sauvegarde de documents privés dans les cellules comme un « exploit » : chaque courrier est examiné, et tout objet personnel conservé dans la cellule peut être confisqué, sans garantie réelle de retour.

 

Lettres des avocats ou de la famille du détenu sont ainsi, bien souvent, hors de sa portée : le Contrôleur propose la mise en place d'une armoire fermée pour ses papiers dans chaque cellule, pour redoubler la conservation assurée par le greffe. Tout document doit en effet y être déposé, et la possibilité de réaliser des copies semble donc faire partie des droits fondamentaux des détenus. Par ailleurs, le rapport s'étonne de l'impossibilité d'accès aux documents administratifs, ou aux textes qui régissent les conditions de détention. 

La direction de l'administration pénitentiaire n'organise pas de communication des textes officiels autrement que sous la forme de notes de service de la direction (mal) affichées dans les coursives. Il s'en suit, par exemple, que les personnes détenues ne bénéficient pas du droit ouvert à tout citoyen de contester devant le juge la légalité des textes qui lui sont applicables : personne, là encore, n'a prévu que ce droit ne s'appliquait pas aux prisonniers, écrivait-il dans son rapport.

L'accès à des appareils informatiques, ou, plus difficile encore, au réseau internet, reste pratiquement impossible depuis les prisons françaises.