Un problème de TVA outre-Manche : Amazon pressure-t-il l'édition ?

Clément Solym - 22.10.2012

Edition - Economie - TVA - éditeurs - Europe


L'optimisation fiscale n'est pas une mince affaire, mais en Europe, il est une société qui a bien compris le fonctionnement. En s'installant au Luxembourg, Amazon profite pour le livre d'une TVA à 3 % sur le papier, comme le numérique. Une véritable anomalie, considèrent les éditeurs britanniques, qui ont une TVA de 20 % sur les livres numériques. En somme, 17 points de TVA qui se baladent gentiment...

 

 

 

 

Pour le commun des mortels, les questions de TVA ne sont pas toujours compréhensibles, mais les professionnels savent bien ce que cela signifie. Quand un pro achète quelque chose, il accumule un montant X de TVA, et quand il facture, le montant de TVA perçu sera à reverser à l'État. Entre les facturations et les achats, on opère une soustraction, et le produit reste un dû à l'État. 

 

Or, en jouant sur un taux de 3 % au Luxembourg contre 20 % pour les éditeurs implantés sur le territoire britannique, Amazon réalise une plus-value sur toutes les ventes, en ne reversant que 3 % au Luxembourg. Les 17 % restant, facturés, tombent alors dans leur poche, soit, souligne le Guardian, 1,38 £ sur un ebook de 10 £. 

 

Ajoutons à cela les remises dont bénéficie le cybermarchand, et l'on arrive devant des équipes commerciales avec lesquelles il n'est pas très agréable de négocier, comme le précise un responsable de maison, resté anonyme. « Ils n'ont aucun scrupule à supprimer le bouton d'achat sur leur site, pour les titres, si nous nous éloignons de leur ligne de négociation », souligne-t-il. Empêcher le client d'acheter le livre neuf, et le rediriger vers le même livre, en version d'occasion, voilà qui ne fait ni chaud ni froid, chez Amazon. 

 

Or, démontre le Guardian, plutôt que de profiter de ce différentiel de TVA, pour soutenir l'édition, Amazon conserve bien la différence, et négocie les remises, non pas sur le prix Hors Taxe découlant des 3 % de TVA à reverser au Luxembourg, mais bien sur les 20 % dus par l'éditeur à l'État britannique. En outre, le contrat consulté par nos confrères montre que plusieurs clauses prennent rapidement ledit éditeur à la gorge, avec l'interdiction de proposer des remises supérieures ou de pratiquer des prix plus bas chez d'autres. 

 

Optimisons tous en choeur

 

Ces serrages de vis permanents sont une des raisons de protester contre le travail d'optimisation fiscale. On se souviendra que Fnac, présentant son offre de livres numériques au travers du partenaire Kobo nous assurait, en novembre 2011, qu'ils ne resteraient pas de marbre, et ne se laisseraient pas manger 15 % de TVA par Amazon

 

« Soit on dispose d'une TVA qui est la même pour tous, soit certains s'en affranchissent, et il y a une anomalie. Et quelle que soit la réponse, en aucun cas, nous ne nous alignerons pas sur ce que va proposer Amazon. On ne se prendra pas, pour de mauvaises raisons, 15 points de différence par rapport à notre principal concurrent. Et si Amazon est bien situé au Luxembourg, il ne vous aura pas échappé que Kobo est une entreprise d'origine étrangère. »

 

Et zou, le 2 avril dernier, Kobo annonçait qu'il partait installer son siège social au Luxembourg. Cela ne signifiait pas pour autant que Fnac se dérobait au versement de la TVA française. Juste qu'une solution était sur les rails. En outre, le propriétaire de Kobo, Rakuten, souhaite également éviter les contraintes de la TVA japonaise, en profitant de l'optimisation fiscale luxembourgeoise. Après que le premier ministre japonais a annoncé une hausse de la TVA, la société Rakuten déclarait qu'elle était prête à partir... à Toronto, siège de la société Kobo. Les ventes de livres numériques seraient effectuées depuis les serveurs de Rakuten à Toronto, et donc considérées comme des exportations, vers le Japon, pour ne pas se voir appliquer une TVA à 10 ou 15 %, alors que l'on taxe les livres numériques à ce jour à 5 %.

 

En outre, le Guardian avait déjà dévoilé que sur les 3,3 milliards £ de chiffre d'affaires réalisés sur son site internet au Royaume-Uni, l'an passé, il n'avait payé aucun impôt sur le revenu. 

 

La question se pose bien évidemment, et tout aussi clairement, en France. Avec une différence toutefois : la TVA sur le livre numérique sera harmonisée en France sur le taux papier, à savoir 5,5 %. La perte est donc moindre. Mais existe tout de même.

 

De son côté, Richard Mollet, président de la Publishers Association, organisation professionnelle représentative des éditeurs britanniques, continue de militer pour la mise en place d'une TVA réduite sur les livres numériques, afin de contrer l'optimisation fiscale... Il faut se souvenir que pour le livre papier, la TVA est de 0, en Angleterre...