Un procès crucial autour du fair use repart de plus belle

Ce 19 octobre, la Cour d'appel des États-Unis vient de revenir sur une décision judiciaire rendue dans le cadre du procès Cambridge University Press v. J.L. Albert. En 2008, trois maisons d'édition américaines ont attaqué l'université de l'État de Géorgie, arguant qu'elle avait autorisé le téléchargement non autorisé de plusieurs œuvres sous droit par les étudiants. À l'origine perdu par les éditeurs, le cas vient d'être remis sous l'œil de la justice...

 
 

L'Association des éditeurs américains, l'AAP, se réjouit dans un communiqué de la décision de la Cour d'appel, qui relance une bataille judiciaire ouverte en 2008 entre 3 éditeurs américains, Oxford University Press, Cambridge University Press et SAGE Publishing, et l'université de Géorgie. Le procès connu sous le nom de Cambridge University Press v. J.L. Albert repart donc devant la cour.

 

« En infirmant les conclusions erronées de la cour du district et en annulant le règlement des honoraires d'avocats, la cour d'appel rejette pour la deuxième fois ce qu'il désigne comme l'application d'une “formule mathématique” du fair use et lui préfère un “examen qualitatif de chaque cas de reproduction à la lumière de son contexte particulier” », indique l'AAP.

 

La juge Orinda Evans avait en effet considéré, à l'issue du procès, que les cas de contrefaçon n'étaient pas avérés et avait renvoyé les éditeurs à leur plainte. 

 

Ce sont deux conceptions différentes du fair use qui s'opposent dans ce procès, dont l'issue pourrait déterminer les contours du copyright américain à l'avenir. Le fair use permet en effet de procéder à la reproduction et à la diffusion de contenus sous droits à des fins bien précises, notamment des visées pédagogiques.

L'université de Géorgie met en avant ces dernières, quand les éditeurs, eux, affirment qu'il s'agit là de cas de contrefaçon.

 

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Dans ces conclusions, la Cour d'appel affirme que le tribunal du district s'est fourvoyé dans l'application du fair use, en le considérant comme une généralité plutôt qu'en prenant en compte différents critères pour vérifier son application dans les quelque 48 cas présentés par les plaignants.

 

Le feuilleton judiciaire reprend, donc.