Un procureur du Texas enquête sur le contrat d'agence d'Apple

Clément Solym - 02.06.2010

Edition - Justice - vente - ebooks - apple


L'Angleterre n'est pas seule à se poser des questions sur le contrat d'agence proposé par Apple aux éditeurs - une situation assez rock'n roll, puisqu'il pourrait s'avérer que seuls les pays appliquant un prix unique du livre fixé par l'éditeur pourraient en bénéficier.

En effet, selon différentes sources évoquées notamment par le Wall Street Journal, David Young, directeur général du groupe Hachette Book a été approché et contacté par des fonctionnaires texans, agissant pour le compte du procureur général de l'État. David a refusé de faire le moindre commentaire, mais il ne serait pas seul dans cette situation.

En effet, un porte-parole de HarperCollins, propriété de News Corp, a confirmé que sa maison a reçu une demande formulée par le procureur, réclamant plusieurs documents - sans que l'on en sache plus sur lesdits documents. Sauf qu'Apple serait bien le noeud du problème - et plus particulièrement son contrat d'agence.

Greg Abbott, le procureur général du Texas, ainsi que les porte-parole d'Apple se sont également refusés à tout commentaire.

Pour l'heure, rien n'est clair. Mais essayons de faire le tri. En Angleterre, le modèle d'agence pose un problème de légalité, puisqu'en ayant la possibilité de fixer le prix de vente d'un livre, à travers le canal de vente iBookstore, les éditeurs mettent en place un jeu de concurrence déloyale vis-à-vis d'autres revendeurs, qui eux peuvent choisir le prix auquel vendre l'ouvrage - et les réductions, en fonction des remises effectuées par l'éditeur.

Pour les États-Unis, la situation doit ressembler également à cela et si personne ne souhaite confirmer ni commenter cette information, cela laisse libre cours à de plus amples hypothèses.

Pour l'heure, cinq des six grands groupes d'édition outre-Atlantique ont accepté le modèle d'agence - et les organisations antitrust s'intéressent de plus en plus près à ce type de vente...