Un refus de scolariser des enfants du voyage qui coûte cher

Clément Solym - 19.08.2009

Edition - Société - condamnation - refus - scolarisation


A la rentrée 2008, le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) avait refusé l’inscription en école primaire de deux enfants du voyage. Motif invoqué par le représentant de l’Etat : la famille se trouvait sur une aire de stationnement qui avait été fermée. Les parents des deux enfants ne pouvaient donc plus, en théorie, justifier d’une adresse sur la commune. En février 2009, un troisième enfant s’était retrouvé dans la même situation.

Saisie de l’affaire, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) s’était fermement opposée à la décision du maire, demandant la scolarisation des enfants au sein de l’école de la commune de Tomblaine.

Le tribunal correctionnel de Nancy est allé bien plus loin, condamnant le maire à verser 500 euros de dommages et intérêts aux familles ainsi que 250 euros par enfant. Des peines pénales pourront être prononcées dans le courant du mois d’octobre. En attendant, le maire s’est engagé à scolariser les enfants à la rentrée 2009.




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