Une action collective des auteurs contre Harlequin

Antoine Oury - 25.10.2014

Edition - Justice - action collective class - Harlequin maison édition - droits d'auteur impayés


En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

 


Contract

(24oranges.nl, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les contrats, qui ne citaient pas l'exploitation sous forme électronique, incluse de fait dans les autres modes d'exploitation cités, étaient particulièrement favorables aux auteurs : le taux moyen sur les livres numériques est actuellement situé entre 10 et 15 % de droits d'auteur. Malgré tout, les écrivains n'auront jamais vu de tels pourcentages leur être versés par Harlequin.

 

Pour remédier à ces contrats défavorables à l'éditeur, Harlequin avait mis en place une technique consistant à faire de sa filiale suisse l'éditeur, qui cédait ensuite une licence d'exploitation à Harlequin, pour seulement 6 à 8 % du prix de vente des titres : le groupe contournait ainsi les prérogatives de la clause du contrat original, ce qui avait constitué un argument valable pour rejeter la plainte des auteurs en 2013.

 

Par ailleurs, une faille juridique avait été mise en avant, en avril dernier, pour invalider la plainte, au motif que les plaignants avaient oublié de faire une réclamation.

 

Les plaignants ont toutefois fait appel, et, en mai dernier, la Cour a statué en leur faveur en acceptant de prendre en charge l'affaire : « Nous déclarons que la quatrième réclamation apporte suffisamment d'éléments pour plaider une faille dans les contrats d'édition, avec une théorie selon laquelle les droits d'auteurs des plaignants calculés par la défense étaient basés sur un taux non conforme. »  

 

Les plaignants ont pu se constituer en action collective, qui rassemble désormais les auteurs des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, d'Irlande, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, qui ont signé les contrats comportant cette clause d'exploitation.

 

 

(via The Digital Reader)