Une ancienne du syndicat des éditeurs pour contrôler la gestion des droits d'auteur

Antoine Oury - 19.10.2017

Edition - Société - Christine de Mazières SNE - contrôle gestion droits auteur - contrôle droits auteur


Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.


Christine de Mazières (déléguée générale du SNE) et Vincent Montagne (Média Participations, Président du SNE)
Christine de Mazières, à gauche, alors déléguée générale du Syndicat National de l'Édition
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 


Pour rappel, la CCOGDA, liée à la Cour des Comptes, contrôle les comptes et la gestion de 25 organismes de gestion (ex-SPRD) et de leurs filiales qui perçoivent plus de 2 milliards € de droits divers et les répartissent, après prélèvements pour frais de gestion, à plus de 500 000 bénéficiaires associés, sociétaires ou ayants droit.

 

Outre un collège de contrôle qui rassemble cinq membres titulaires (Alain Pichon, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège, Jacques Léger, conseiller d’État honoraire, président suppléant, Alain Girardet, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances et François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles), la CCOGDA présente un collège des sanctions, chargé de taper sur les doigts.

 

Un décret du 18 octobre 2017 révèle les noms des membres de ce collège des sanctions :

 

a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :
En tant que membre titulaire : M. Jacques Léger, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du collège.
En tant que membre suppléant : Mme Laurence Franceschini, conseillère d'Etat.

b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes :
En tant que membre titulaire : Mme Christine de Mazières, conseillère maître, en qualité de présidente suppléante du collège.
En tant que membre suppléant : M. Michel Valdiguié, conseiller maître honoraire.

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation :

En tant que membre titulaire : Mme Nathalie Auroy, conseillère à la Cour de cassation.
En tant que membre suppléant : M. Jean-Baptiste Avel, conseiller à la Cour de cassation.



3 membres titulaires, donc. Première observation : Jacques Léger, auparavant au collège de contrôle, passe donc au collège de sanctions, et, étant donné que « Les fonctions de membre du collège des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de contrôle », il est remplacé par Martine Jodeau, conseillère d'État, nommée à sa place au collège de contrôle.

 

Seconde observation : la présence au collège des sanctions d'une personnalité bien connue du monde de l'édition, car déléguée générale du Syndicat national de l'édition pendant plusieurs années, Christine de Mazières. Conseillère maître à la Cour des Comptes, Christine de Mazières se retrouve désormais chargée de sanctionner les sociétés de gestion collective : si les éditeurs sont aussi des percepteurs, l'ironie saura sans doute faire sourire les auteurs...