Une année de procès au moins pour l'entente sur les ebooks

Clément Solym - 09.07.2012

Edition - Justice - éditeurs - justice - iPad


Les vacances n'ont pas encore commencé pour le ministère de la Justice américain et les avocats des deux éditeurs, ainsi qu'Apple, qui ont décidé de ne pas plier, en refusant le règlement à l'amiable du DoJ. Selon un document présenté par PaidContent, le procès ne pourrait tout simplement pas être résolu avant 2014. Et peut-être plus tard, si affinités...

 

 

DOJ Frowney Face

Crédit Flickr M. T in DC

 

 

Les avocats des éditeurs, d'Apple, le département de la Justice, ainsi que les gouvernements des États ont déposé vendredi un nouveau calendrier, sur la manière dont serait jugée la situation. Et en fonction de ces documents, si le procès est toujours fixé au 3 juin pour les éditeurs et Apple, reste que les dépôts dans les États, pour le recours collectif se feront jusqu'en octobre 2013.

 

Donc impossible de régler la situation avant 2014. Et c'est sur ce point précis que les avocats des plaignants se penchent avec le plus d'attention, puisque c'est à l'occasion de ce procès que sera déterminé le montant des indemnités à verser aux consommateurs lésés par le contrat d'agence.

 

Pour mémoire, c'est avec l'arrivée de l'iPad, et l'instauration du contrat d'agence que le prix des livres numériques a augmenté aux États-Unis, provoquant la colère d'Amazon, et des consommateurs à sa suite. Ou dans l'autre sens, c'est selon. Or, la partie qui oppose le DoJ aux éditeurs et Apple ne doit aboutir qu'à l'établissement de nouvelles conditions tarifaires, et pas de dommages-intérêts pour les clients. 

 

En parallèle, il faut noter que les trois éditeurs restant dans l'affaire, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, ont signé des accords avec les différents États, pour arriver à un règlement à l'amiable. Ce qui rend la situation un brin plus complexe encore. En parallèle, les deux autres éditeurs, Penguin et Macmillan, accompagnés d'Apple, continuent de clamer leur innocence, rejetant toute accusation d'entente, ou d'infraction aux règles de la concurrence.

 

Voir le document : 

 

E-book Litigation Schedule Copy