Une baisse des taxes sur les produits culturels enfreindrait l'ALENA

Clément Solym - 20.11.2008

Edition - Société - taxe - produits - culturels


Ce serait près de 50 millions $ que le gouvernement devra débourser pour que la Province de Québec puisse bénéficier d'une réduction de 7,5 % sur les produits culturels locaux, comme le prédit Jean Charest.

Important moteur de l'économie, avec « plus de quatre milliards $ et 100.000 emplois », rappelle-t-il, il s'agit également de « notre identité et il faut la soutenir, surtout lorsqu'il y a une tempête à l'horizon », ajoute M. Charest.

CD, DVD, théâtre, cinéma seraient intégrés dans cette réforme, la ministre de la Culture Christine Saint-Pierre souhaite que l'idée soit élargie aux « films doublés ici parce que ce sont des comédiens d'ici », ce qui n'irait pas sans quelques protestations américaines, comme le rappelle Le Soleil, qui y voir la possibilité d'une concurrence déloyale.

En effet, si une telle réduction est envisagée, elle devra être en conformité avec les consignes de l'Organisation mondiale du commerce, mais avant tout s'accorder avec l'Accord de libre-échange nord-américain, qui précise que le traitement fiscal des produits étrangers ne doit pas se faire au bénéfice des produits nationaux.

Des problèmes de définitions et de cadres légaux qui ne manqueront pas de susciter de vifs débats...