Une Charte très attendue pour encadrer la vente de livres sur les marketplaces

Nicolas Gary - 14.06.2016

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Libraires et éditeurs sont d’accord sur un point : la vente d’occasion de livres pose un problème, depuis internet. Avec des mentions « Neuf » ou « Comme neuf », le consommateur serait induit en erreur : il en vient à confondre le livre neuf, vendu par un détaillant, du livre qui n’a jamais été ouvert, mais dont un particulier décide de se séparer. Entre les deux, cinquante nuances s’insinuent, avec la loi sur le prix unique en toile de fond...

 

Kingston-Marketplace

Une place de marché - stu smith, CC BY ND

 

 

Le directeur des éditions Nimrod, François de Saint-Exupéry, avait expliqué à ActuaLitté qu’il choisissait de porter plainte après avoir retrouvé ses ouvrages vendus sur la plateforme Price Minister. Mis en cause, des services de presse, ces livres envoyés aux journalistes qui sont revendus, alors même qu’ils ne sont pas encore dans les librairies. Mais pas simplement. La plainte, enregistrée début mai, concerne « des faits de vol et recel de vol », mais également de « violation des dispositions de la loi du 10 août 1981 », constatés sur le marketplace de Price Minister. 

 

Vendeurs particuliers et partenaires professionnels

 

La filiale française du Japonais Rakuten avoue ne pas très bien comprendre le fait de la plainte. « Nous n’avons, à ma connaissance, reçu aucune réquisition judiciaire sur les vendeurs qui passent par notre plateforme », nous assure Benjamin Moutte, responsable des affaires juridiques de l’entreprise. Mais par-dessus tout, l’entreprise estime être « particulièrement respectueuse du prix unique. Price Minister est très attaché au livre, et ce secteur nous importe tout particulièrement ». Il y aurait donc une confusion au départ ?

 

Sur la plateforme, deux types de vendeurs se retrouvent : les particuliers et les professionnels. « Au début du site, seuls les particuliers étaient présents, principalement sur la revente de biens culturels. » Avec le temps, les catégories se sont diversifiées et le site s’est ouvert aux vendeurs professionnels.

 

« Nous affichons un code couleur qui permet de distinguer le vendeur particulier, du vendeur professionnel. En outre, un maracon identifie les vendeurs professionnels, qui disposent de différents outils pour mener leur activité, et notamment d’une boutique propre sur la marketplace. » D’un point de vue financier, pour le particulier, une commission est prélevée sur le prix de la vente. Le professionnel s’acquitte d’un abonnement mensuel fixe et en plus d’une commission, qui varie selon son niveau d’activité

 

« Pour ce qui est des livres, les particuliers n’ont pas la possibilité d’indiquer un statut Neuf sur leur offre, seuls les vendeurs professionnels peuvent le faire. C’est vrai pour le livre, de même que pour tous les autres produits. Naturellement, l’état précis du livre, qui peut effectivement n’avoir jamais été ni lu ni ouvert, peut en revanche figurer dans la description de l’annonce. Par ailleurs, nous avons mis en place une mesure technique de blocage qui permet de faire respecter, autant que faire se peut, la loi Lang par le vendeur professionnel. »

 

Cette législation, l’interprofession la connaît évidemment : elle permet à l’éditeur de fixer le prix de vente de son livre, et interdit au revendeur de proposer de remise – sauf cas très spécifique. C’est ainsi que des livres dits « Neuf », mais qui sont vendus d’occasion, donnent l’impression de violer la loi : une confusion règne, et les professionnels n’apprécient pas. 

 

La saisine de mars 2015 : les marketplaces dans le viseur

 

C’est pour cette raison qu’en mars 2015, le bureau du Médiateur du livre informait les différentes parties en puissance de l’ouverture d’un dossier spécifique, portant sur les conditions de vente d’occasion. À l’époque, Laurence Engel, nommée Médiatrice du livre, avait mené des échanges avec d’un côté les éditeurs, de l’autre les revendeurs. Et pour concilier tout le monde, une sorte de code de bonne conduite en a découlé.

 

« Cette Charte a fait l’objet d’un consensus de la part des différents acteurs, elle établit simplement le périmètre, la faisabilité technique et son champ d’application », nous précise une personne proche du dossier. « Durant les échanges, certains étaient d’ailleurs plus campés sur un mode défensif que d’autres, chez les revendeurs : il faut permettre la vente de livres d’occasion, mais l’engagement de chacun est impératif. »

 

Pour exemple, la Charte établit qu’il serait interdit de présenter comme neuf un livre d’occasion, ou qu’un vendeur particulier ne peut pas vendre de livre neuf – neuf au sens de ceux que l’on trouve en librairie. « C’est l’état d’usure du livre qui est censé être mis en avant », poursuit cet observateur.

 

Laurence Engel - Rencontres nationales de la librairie 2015

Laurence Engel - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le problème, c’est que le départ de Laurence Engel pour la présidence de la Bibliothèque nationale de France a suspendu la formalisation de cette Charte. En l’absence du Médiateur du livre, il n’est donc pas possible de finaliser l’accord trouvé. 

 

Préserver les mécanismes de régulation dans la vente de livres

 

Le bureau du Médiateur indique que « des éléments ont été rendus publics dans le rapport d’activité 2015, présenté en mars dernier ». Or, ce dernier estimait que l’initiative devrait aboutir au 1er trimestre 2016. À ce jour, l’annonce de la nomination est très attendue – le Syndicat national de l’édition a régulièrement fait part au ministère de ses attentes sur ce point. 

 

« La discussion reprendra alors, et nous étions sur le point d’aboutir », précise le bureau du Médiateur. « Notre démarche consistait à ajouter un cadre au-delà de l’application de la loi, en favorisant l’application de la loi sur ces nouvelles plateformes. » De fait, si pour les circuits traditionnels, la loi Lang s’appliquait correctement, les marketplace représentaient un nouvel espace de commercialisation, et de nouveaux modes de consommation. 

 

« Occasion ou neuf, pour le livre, sont des statuts juridiques, avant de désigner un état matériel. À ce titre, c’est la présentation de l’information et l’affichage qui deviennent primordiaux, pour ne pas induire le consommateur en erreur », souligne le bureau du Médiateur. « On ne peut pas qualifier de neuf un livre qui a déjà été acheté, de même qu’un ouvrage neuf ne peut être présenté comme une occasion. On aboutirait en effet à un contournement de la loi sur le prix fixe. Il faut s’assurer que l’on ne sorte pas le livre des mécanismes de régulation qui encadre sa commercialisation. »

 

Bien entendu, la Charte ne comporte pas de sanctions particulières. « Il est admis, entre les parties, que leur engagement dans cette Charte implique son respect. Ce que l’on note, c’est que les abonnements et les marketplaces sont des manifestations assez exemplaires de l’impact du développement numérique sur le livre. Les premiers introduisaient de nouveaux modes de commercialisation propres au livre numérique, les secondes, de nouveaux modèles de vente et de consommation. » 

 

Quant à la nomination du nouveau Médiateur, elle pourrait être imminente : si elle intervenait dans les prochains jours, le processus de finalisation pourrait reprendre. Mais dans tous les cas, la formalisation ne se ferait pas avant la rentrée. De même, un projet d’étude portant sur l’analyse du marché d’occasion était recommandé dans le rapport d’activité 2015, mais, là encore, la patience est de mise. 

 

Pour Price Minister, « la Charte ne révolutionnera de toute manière pas notre activité, elle s’inscrit dans le cours de nos développements. Ce sera avant tout un code de bonne conduite, auquel les signataires accepteront de se conformer », insiste l’entreprise.