La Commission européenne consulte pour réformer le statut des intermédiaires

Antoine Oury - 18.09.2015

Edition - International - Commission européenne - statut des intermédiaires - ecommerce


Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

 

Berlaymont (Bruxelles)

La Commission européenne, à Bruxelles (myri_bonnie, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

La directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE) a été adoptée en 2000, et celle sur le droit d'auteur (2001/29/CE) en 2001, ce qui justifiait une réouverture de la première, pour les partisans d'une révision du statut des hébergeurs. Cet élément qui, pour le moment, ne rend pas responsables les plateformes pour le contenu que leurs utilisateurs publient à l'aide de leurs outils, s'est invité dans le débat sur la réforme du droit d'auteur au niveau européen.

 

« La Commission doit se poser la question pour les deux directives : en 2000, la situation n'était pas la même qu'aujourd'hui, avec l'euro et les modèles économiques actuels. [...] Certains acteurs, comme Google ou YouTube, ont été assimilés à des hébergeurs, mais ils sont plutôt des intermédiaires. Il s'agit, avec la réouverture, de déterminer comment traiter ces opérateurs, qui n'avaient pas le même poids en 2000 », nous expliquait Virginie Rozière, eurodéputée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), favorable à cette réouverture.

 

La consultation est ouverte, s'adresse à tout le monde, ou presque, et aborde, en 92 questions, plusieurs thèmes comme la transparence des résultats de recherche, le poids économique des plateformes en ligne, les conditions d'utilisation, les notes et les commentaires, l'utilisation des données collectées, ou encore, la responsabilité des plateformes.

 

Le principal souci de la Commission sera de parvenir à concilier des plateformes qui se considèrent essentiellement comme les fournisseurs d'un espace d'hébergement, et des ayants droit qui les perçoivent comme des distributeurs de contenus, lesquels, à ce titre, n'obtiennent aucune autorisation pour diffuser certaines œuvres.

 

Il s'agit uniquement d'un brouillon, révélé par le site Politico, mais les questions posées à la fin du mois seront a priori sensiblement les mêmes.