Une fédération familiale conservatrice au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Antoine Oury - 29.04.2019

Edition - Société - association familles france - cspla familles france - conseil propriete litteraire artistique


Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Ministère de la Culture
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


L'arrêté du 23 avril 2019, signé par Franck Riester, annonce l'arrivée de la fédération Familles de France au sein du CSPLA, au titre de « représentant des consommateurs et des utilisateurs », aux côtés de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ou encore l'Association des Bibliothécaires de France (ABF).

Comme d'autres représentants, l'association désignera un titulaire et un suppléant pour siéger au CSPLA. Familles de France, fédération d'associations reconnue d'utilité publique créée en 1947, membre de l'UNAF, œuvre dans différents domaines, notamment la santé, l'environnement, l'éducation ou encore la défense des consommateurs.

Récemment, la fédération s'est fait connaitre pour ses prises de position contre les jeux vidéo, dénonçant les addictions qu'ils créeraient, et contre le mariage homosexuel — des appels à manifester contre avaient été diffusés par la fédération.
 
Difficile de cerner le positionnement de la fédération en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle : sur le site de Familles de France, une fiche consacrée au droit d'auteur et au téléchargement illégal, remontant à 2015, rappelle simplement la loi en matière de téléchargement direct, de visionnage en streaming ou de partage en « peer to peer ».

Pour rappel les organismes représentés au sein du CSPLA sont accessibles à cette adresse. Le Conseil est présidé par Olivier Japiot depuis décembre 2018.


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