Une fiscalité du livre numérique, décidément bien douloureuse

Clément Solym - 09.12.2014

Edition - Economie - TVA ebooks - Royaume-Uni éditeurs - fiscalité livre numérique


La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

 

it's a living

knightgirl, CC BY 2.0

 

 

Les modifications fiscales interviendraient, dans les deux cas, au 1er janvier 2015 : un passe de 22 % à 4 % pour l'Italie, et de 18 % à 5 % pour Malte. Et les deux États membres qui franchissent ainsi le Rubicon sont fortement inspirés des initiatives françaises et luxembourgeoises, qui ont marqué le coup. Alors évidemment, les deux pays encourent une amende de plusieurs millions d'euros, en cas de condamnation, pour infraction au droit communautaire.

 

Il faudra encore attendre que le juge rende son verdict, ce qui pourrait intervenir dans les semaines prochaines. Mais dans la course au respect d'une TVA sur l'ebook, le Royaume-Uni se retrouve un peu désolé. De nombreux acteurs de l'édition réclament cette modification, avec un passage à 0 %, comme pour le livre papier. Mais le cauchemar administratif en perspective fait par avance angoisser les petits éditeurs ainsi que les vendeurs en ligne. 

 

En outre, une pareille transition entraînerait une pression supplémentaire de la part de l'Europe, vis-à-vis du gouvernement britannique. Certes, le principe de neutralité fiscale est brandi un peu partout, mais les États membres encore opposés à cette idée sont nombreux. L'exemple de Malte et de l'Italie pourrait, a contrario, entraîner une pression inverse, favorable à ce changement.

 

Mais surtout, d'autres pays pourraient très bien emboîter le pays à ceux qui ont déjà opéré la bascule. Surtout au moment où la TVA des pays s'appliquera aux vendeurs situés sur d'autres pays. Le gouvernement britannique reste ferme sur la question, pour l'heure, et ne manque pas de rappeler que la TVA à 0 % est un avantage concédé voilà des années. Les négociations, si elles étaient menées aujourd'hui, ne seraient certainement pas aussi simples.

 

Selon les avis juridiques avancés par le gouvernement, la TVA ne peut pas être diminuée, en regard de la législation européenne. Et la position de la Commission européenne est suffisamment ferme pour ne pas donner envie aux Britanniques de tenter le bras de fer. À moins... que la condamnation de la France et du Luxembourg ne soit pas actée ? (via The Bookseller)