Une journée dédiée au domaine public, socle de la culture

Nicolas Gary - 08.10.2013

Edition - Justice - Assemblée nationale - domaine public


L'organisation SavoirsCom1 vient de diffuser un message d'importance, alors que doit se tenir le 31 octobre prochain, à l'Assemblée nationale, une journée dédiée au domaine public. Dans un contexte où l'on vient de célébrer l'entrée des oeuvres de Guillaume Apollinaire dans le domaine public, cette journée spéciale réunira spécialistes et professionnels autour d'un programme fort : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance.

 

 

Par Alex Guibord. CC-BY-ND.

Par Alex Guibord. CC-BY-ND.

 

 

Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée est à l'initiative de cet évènement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s'inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

 

Cette journée s'inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d'inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d'assurer son rayonnement.

 

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d'auteurs, à des créateurs,  à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

 

La participation à cette journée est libre et gratuite, mais il est nécessaire de s'inscrire en utilisant le formulaire figurant ci-dessous, après le programme.

« Le domaine public n'est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait, il constitue la majorité de notre culture. » (James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).

 

 

PROGRAMME : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Jeudi 31 octobre, à l'Assemblée nationale :

 9h30 / Discours d'accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale

 

Matin : Modération des débats – Pierre-Carl Langlais (Doctorant au CELSA-Paris IV)
 
10h00-11h00 / Table-ronde 1 : Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?
  • Valérie Laure Benabou (Professeure de droit à l'Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français
  • Lionel Maurel (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l'OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public
  •  Jacques Fansten (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d'instauration d'un domaine public payant

11h00-12h15 / Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France

  • André Gunthert (Maître de conférence à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales) : La recherche en histoire visuelle, une pratique du domaine public face à ses contradictions
  • Julien Dorra (OrsayCommons, Museomix) : sur la question de la photographie dans les musées
  • Anne-Laure Stérin (juriste, formatrice) : Complexité et incertitudes des règles applicables à la réutilisation du domaine public -
  • Irène Couderc (doctorante, Université de Poitiers) : sur les interférences entre le domaine public et la domanialité publique
12h30-13h30 / Déjeuner libre
 
 
Après-midi : Modération des débats -  Silvère Mercier (Bibliothécaire, Co-fondateur de SavoirsCom1)
 
13h30-14h30 / Table-ronde 3 : Diffuser et valoriser le domaine public numérisé
  • Adrienne Alix (Directrice des programmes de Wikimedia France) : Le domaine public et les projets Wikimedia (Wikimedia , Wikisource, Wiki Loves Monuments)
  • Camille Domange (Chef du département des programmes numériques au Ministère de la Culture et de la Communication) : sur les orientations du guide Dataculture et les projets du Ministère de la Culture en lien avec le domaine public
  • Arnaud Beaufort (Bibliothèque nationale de France, Directeur des Services et Réseaux) : [Intitulé de l'intervention à confirmer]
14h45-15h45 / Table-ronde 4 : Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?
  • Pouhiou (auteur, comédien) : Domaine public volontaire et littérature, l'exemple des Noénautes
  • Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft et de Romaine Lubrique) : Domaine public volontaire et musique, le projet Open Goldberg Variations
  • Benjamin Jean (juriste, Inno3, Cabinet Gilles Vercken) : Licence libres et domaine public, l'exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)
  • Jean-Claude Bologne (Président de la Société des Gens De Lettres) : la position de la SGDL sur le domaine public volontaire

16h-6h30 / Synthèse de la journée : Hervé Le Crosnier (Maître de conférences à l'Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l'association VECAM)

 

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous (entrée libre et gratuite, mais inscription obligatoire. Une pièce d'identité sera demandée à l'entrée de l'Assemblée nationale)