Une taxe adoptée au Sénat pour les achats faits sur internet

Nicolas Gary - 25.06.2018

Edition - Economie - taxe vente internet - colis consommateur livraison - ecommerce taxe vente


L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 


Amazon
Sascha Kohlmann, CC BY SA 2.0
 

 

 

L’article 27 de la loi portant le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs introduit donc l’objet. Soulignant que les livraisons liées au commerce en ligne ne font l’objet d’aucune taxation spécifique, l’amendement 460 proposait de corriger le tir. 

 

Constatant l’irrémédiable montée du commerce électronique, les sénateurs se sont donc pris d’affection pour cette taxe, inscrite « dans les limites du droit européen », ayant une double vocation. D’abord, inciter le e-commerce à se rapprocher de ses clients, tout en apportant « une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières ». Pour l’année 2017, on parle de 80 milliards € de chiffre d’affaires pour le e-commerce.

 

Évidemment, ce projet « concernerait aussi les livraisons des commerçants physiques générées via internet ». Pour autant, « ces commerçants bénéficient généralement d’un maillage favorable du territoire, qui peut leur donner un avantage concurrentiel sur les “géants” du net ». L’idée restait bien de proposer « une ressource nouvelle pour les collectivités territoriales engagées dans des projets de revitalisation de leurs centres ».

 

Le tout avec une exonération pour tout transport opéré sans énergie fossile, ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions €. 

 

L’adoption de la taxe ne sera toutefois pas aussi impressionnante que ce que les premières propositions avançaient. Ce 20 juin, donc, le texte des sénateurs Martial Bourquin (socialiste) et Rémy Pointereau (Les Républicains) l’aura emporté. 

 

Amoindri, du fait des alertes que la Fédération du e-commerce (FEVAD) avait lancées, le texte se détache d’une taxation de 0,5 centime par kilomètres pour introduire une tranche de 1 à 2 % pour les biens. Le tout établi suivant la distance entre l’entrepôt et l’adresse de livraison. Pour des produits venant de l’étranger, le calcul s’opérerait à compter de l’entrée sur le territoire français. 

 

De fait, les tranches considèrent qu’en deçà de 50 km, on sera à 1 %, entre 50 et 80 km, 1,5 % et au-delà, 2 %.

 

Pour autant, les sénateurs ont estimé qu’il fallait introduire un minima, porté à 1 € — dans le cas des achats de livres de poche, on serait sur des augmentations significatives pour les lecteurs. 

 

Toutefois, une autre nuance a été apportée : les livraisons taxées s’appliqueraient uniquement aux adresses situées en zones Opération sauvegarde économique et revitalisation — OSER. Autrement dit, les centres-villes. Autre avantage pour les commerces physiques — et qui sauvera pour partie l’édition — les sociétés qui font de la vente de livres et possèdent des points de livraison seraient également exonérées. 

 

On comprend bien que les pures players vendant des livres, Amazon en tête de file, sont les premières cibles de cette législation. De même, la vente de livres d’occasion — pas vraiment évoquée — aura maille à partir avec cette taxation. 

 

Reste à savoir comment la taxation sera répercutée. Transmis à l’Assemblée nationale ce 15 juin, le texte est en attente d’étude par la Commission des affaires économiques.




Commentaires

Encore une taxe au nom de quoi ? De quel droit l etat francais doit nous dicter notre facon de vivre ? Democratie vous dites encore ? Qui sont ses types soit disant elu qui votent se genre de loi ? Qui a elu sans gent ?
Merci messieurs les sénateurs de taxer encore les français. nous sommes vraiment des vaches à lait pour renflouer les poches de l atat . Je pense pas que vous aiderez les petits commerces de proximité en faisant cela.Pour eux ,ce sont vos taxes qui les étouffent... Je pense que vous réfléchissez dès maintenant à la prochaine taxe que vous pourrez voter. Merci à vous

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