Une taxe droit d'auteur pour les bouquinistes et les livres d'occasion

Clément Solym - 26.12.2008

Edition - Société - bouquinistes - payer - droits


Une redevance qui s'appliquerait pour les bouquinistes et les acheteurs de livre d'occasion... voilà qui est saugrenu, mais une idée que vient de lancer Novelists Inc., un site qui se présente comme un organisme international de publication de romanciers. Leur idée est simple : modifier le droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui aux États-Unis pour exiger que les bouquineries payent une redevance sur les livres d'occasion qu'il revendent, concernant les ouvrages parus voilà moins de deux ans.

En droit français, cette notion existe déjà, mentionnée dans l'article 2461 du Code civil, et se nomme le droit de suite : il s'agit d'un droit réel opposable à tous, et « notamment à tout acquéreur indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi », précise Wikipédia. On le mentionne également dans l'artic L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle. C'est « un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d'une œuvre après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l'art ».

Question de survie des auteurs

Pour Novelist Inc, la question relève du bon sens : les revenus d'un livre pour un éditeur proviennent en grande partie de la sortie d'une première édition et de la vente de nouveaux livres : en ce cas, une édition d'occasion revendue, moins de deux ans après la sortie impactera les revenus de l'auteur autant que ceux de son éditeur. Et comme les nouveaux contrats signés reposent sur les performances des ventes réalisées, on comprend aisément le bienfondé de la proposition. Une étude citée montrerait même que dans une petite ville des États-Unis, ce genre de commerce serait d'autant plus négatif pour l'édition...

Un élément non cité par l'article pourrait tout à fait mentionner les livres de service de presse qui sont revendus par les journalistes à des grandes enseignes parisiennes, et font que l'on trouve même des livres d'occasion avant leur sortie disponible en rayon... Mais soit. Question morale ou simplement financière, tout reste à réfléchir. Les bouquinistes sont justement pratiques en ce qu'ils permettent de se procurer pour une personne très grosse consommatrice, des livres pour pas trop cher et assez récents.

Une question qui ne se pose pas réellement concernant les ebooks équipés de DRM, puisque les verrous empêchent la vente d'un ouvrage en privant l'acheteur de sa consultation, par exemple. Toutefois, il ne serait pas exclu que se développe sur le net une boutique de vente de livres d'occasion, offrant d'acheter des ebooks de seconde main.