Une taxe sur les cartouches d'encre pour financer le CNL

Antoine Oury - 24.10.2014

Edition - Economie - Fleur Pellerin CNL - financement taxes - oeuvres indisponibles


Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d'une mesure remarquée par le site NextInpact. Elle vise en effet à donner un peu plus de moyens au CNL, notamment pour le plan d'aide à la librairie et la numérisation des œuvres indisponibles, en taxant les cartouches d'encre et les toners d'imprimantes.

 

 

 

 

La mesure n'est pas neuve, rappelle le site NextInpact, puisqu'elle est peu ou prou reprise du rapport « Création et Internet », de Patrick Zelnik, qui date de 2010. « Le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d'impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué », explique Fleur Pellerin devant la Commission des affaires culturelles élargie de l'Assemblée nationale.

 

Autrement dit, taxer les cartouches d'encre et les toners, et, en contrepartie, baisser légèrement la taxe sur les appareils de reproduction. La proposition n'a pas été franchement bien accueillie, dans la mesure où les consommables des appareils de reproduction sont déjà très chers : au point qu'acheter une nouvelle machine, avec laquelle des cartouches sont fournies, semble un meilleur choix économique.

 

La question du financement du Centre National du Livre est devenue urgente, semble-t-il : « Le plan librairie [...] a été financé par des prélèvements sur le fonds de roulement [du CNL], non reconductibles, et, donc, le financement de la numérisation des livres indisponibles repose également sur ce mode de financement non pérenne, puisqu'il s'agit d'un projet à durée limitée », précise la ministre.

 

D'après elle, les ressources du Centre seraient limitées par les baisses d'achat d'appareils en matière de reproduction, taxés à hauteur de 3,25 % du prix hors TVA du matériel. À l'inverse, les achats de consommables seraient en hausse, ce qui justifierait l'institution d'une taxe.

 

L'encre est connue pour être l'un des produits les plus chers du monde, évaluée à 4,285 $ le litre, soit 3 fois plus, environ, que l'essence.

 

NextInpact rappelle judicieusement que, si la taxe est mise en place, l'utilisateur d'un appareil photo numérique qui stocke ses photos sur un disque dur externe avant de les imprimer chez lui paiera 4 taxes différentes.