Une TVA intermédiaire à 12 % pour renflouer les caisses

Clément Solym - 29.06.2010

Edition - Justice - assemblée - tva - rapporteur


Gilles Carrez est un brave homme, et accessoirement rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. S'il est d'obédience UMP, c'est aussi parce que pour le moment, cette appellation fait encore bon genre dans les salons. Mais il en reviendra. Si, si.


Selon Gilles, cependant, certains produits dont la TVA passerait à 5,5 % posent problème. Il y voit même un « démantèlement des ressources fiscales de l'État », comme il l'expliquait hier à l'Assemblée. Selon lui, certains peuvent tout à fait passer à 5,5 % de TVA quand d'autres ne le devraient pas.

Il n'a bien évidemment pas évoqué directement la restauration, ni même les livres numériques, mais plutôt envisagé qu'une solution consisterait à passer à une TVA intermédiaire, de 12 %.

L'AFP, qui rapporte les paroles du rapporteur, assure qu'en présence du ministre François Baroin, en charge du Budget, quand ce n'est pas de l'affaire Bettencourt, M. Carrez a évoqué la question de la TVA chez nos voisins. « Tous les pays qui nous entourent, les Allemands il y a quelques années, les Anglais à partir du 1er janvier prochain, se posent tous la question de la TVA dans un univers mondialisé. »

Concrètement, les chiffres sont effroyables : entre 2000 et 2009, l'État aurait perdu 100 milliards € de recettes, avec la baisse des impôts. Et si l'on n'endigue pas cette saignée, en faisant rentrer de l'argent dans les caisses, le déficit ne bougera jamais. Et maîtriser les dépenses de l'État est bien, certes, mais pas suffisant.

Une TVA de 12 % sur le livre numérique verrait-elle le jour ?