Unhappy Meal : l'optimisation fiscale version McDonald's

Nicolas Gary - 26.02.2015

Edition - Economie - McDonald livres - optimisation fiscale - droit auteur Europe


Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

 

 

 

La dénonciation est partie de trois organisations syndicales, intervenant au niveaux européen, et américain. EPSU, EFFAT (hem...) et SEIU ont tiré la sonnette d'alarme, en considérant que la holding luxembourgeoise McD Europe Franchising n'a versé que 16 millions € d'impôts sur la période. Attendu que les revenus n'ont pas été imposables dans les pays où la société de restauration rapide est implantée, les fédérations estiment le préjudice à 1,05 milliard €. (voir le rapport)

 

Cités par l'AFP, les trois organismes demandent à la Commission européenne, autant qu'aux autorités nationales de se pencher sur le cas McDo, « avant de prendre les mesures appropriées ». Comprendre : obtenir réparation. Gilles Bompard, délégué CGT de McDo pour l'Ouest parisien précise : « Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires », raison pour laquelle la société ne paye pas d'impôts. Mais, également, qu'« aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices ». 

 

McDonald's est la plus grande entreprise de restauration rapide en Europe, avec 7850 magasins et 20,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2013. Les activités commerciales de la branche européenne de McDonald's représentent près de 40 % des revenus de la compagnie, notent les fédérations dans leur communiqué. 

 

Cet évitement fiscal pourrait n'être qu'une anecdote dans les exercices d'optimisation que pratiquent les sociétés américaines. Sauf que l'on évalue entre 2000 et 4000 milliards d'euros les pertes pour les États, en matière d'imposition. 

 

Le fast-food a un pied dans le livre

 

Ce qui rend la situation plus intéressante dans le secteur du livre, c'est que McDo a décidé depuis plusieurs années d'associer à ses menus pour enfants, les Happy Meal, des cadeaux, sous la forme de livres. De quoi devenir, pour la génération Y, et celle qui la suit, un véritable acteur littéraire. En numérique, et libre téléchargement, ou en papier, la chaîne de restauration est donc devenue pourvoyeuse de lectures.

 

Le pouvoir exécutif européen a déjà ouvert une série d'enquêtes visant plusieurs multinationales – et principalement pour les avantages dont elles bénéficieraient grâce au Grand Duché du Luxembourg. En 2013, McDo prévoyait de servir 20 millions de livres dans les menus Happy Meals aux clients américains. Et depuis quelque temps, les livres sont également apparus dans les menus servis en Inde. Le porte-parole revendiquait alors que la vision de McDonald's serait de devenir « le champion de générations d'enfants plus heureux et en meilleure santé ».  

 

Plusieurs acteurs français de l'édition se sont également lancés dans la collaboration avec la chaîne de restauration rapide. Dernièrement, c'est l'écrivain Alexandre Jardin qui proposait une série de livres jeunesse inédits avec quatre ouvrages lancés le 14 janvier dernier dans les restaurants. Une première vague qui doit s'enrichir avec le temps, pour compter neuf titres dans la collection.