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Union européenne : 900 millions € d'investissements pour la culture en 2020

Antoine Oury - 12.10.2017

Edition - Les maisons - Tibor Navracsics - Union européenne édition - Creative Europe


La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.


Tibor Navracsics
Tibor Navracsics (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 

Invité à s'exprimer devant les éditeurs européens, Tibor Navracsics a d'abord joué la politesse, en rappelant que,  sur les 10 des plus grands éditeurs mondiaux — si l'on excepte le marché chinois —, 7 sont européens. Une manière de saluer l'industrie dont « les livres reflètent la diversité culturelle de l'Europe ». 560 milliards € de chiffre d'affaires par an, soit 4,5 % du PIB de l'Union européenne, 8,5 millions d'employés, soit 3,8 % de la force de travail européenne, voilà de quoi cerner l'importance économique de l'édition.

Pour soutenir les industries créatives, l'Union européenne s'est dotée du programme Creative Europe, avec un budget de 1,5 milliard €, « un des plus faibles de l'Union », reconnaît Navracsics. « J'ai besoin de vous pour convaincre les États membres et le Parlement de donner plus de fonds pour la culture », exhorte le Commissaire européen.

En attendant, il liste les différentes actions d'Europe Creative pour le domaine du livre : le Prix de littérature de l'Union européenne, qui fêtera ses 10 ans l'année prochaine, le soutien aux traductions avec 10,5 millions € distribués pour 1400 traductions entre 2014 et 2016, ou encore la mise en place du réseau Aldus pour les foires du livre d'Europe.

Par ailleurs, la Commission a lancé l'initiative « Cultural and Creative Sector Guarantee Facility », dotée d'un budget initial de 121 millions €, pour inciter des banques à investir dans des petites et moyennes sociétés des secteurs culturels. « Pour le moment, des banques en Espagne, en France et en Roumanie sont intéressées, et des établissements de 10 autres pays ont fait part de leur intérêt », assure Navracsics. Le dispositif devrait permettre de mobiliser 900 millions d'investissements d'ici 2020, selon la Commission.
 

Quelques exceptions, « équilibrées » selon la Commission

 

Au rayon des nouvelles moins réjouissantes pour l'édition, la mise en place de futures exceptions au droit d'auteur, que Navracsics a souhaité réexpliquer. La première, l'exception pour des actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, laissera toujours une marge dans son application aux États membres, mais des conditions minimales seront requises « pour garantir un minimum de sécurité juridique aux enseignants ».

« Aujourd’hui, les enseignants utilisent de plus en plus le numérique : la fragmentation actuelle entre les pays provoque une méconnaissance, chez les enseignants, de ce qu’ils peuvent utiliser ou non. Avec la nouvelle exception pour les usages numériques et transfrontaliers, nous voulons supprimer toute incertitude et apporter un cadre légal à une éducation innovante », précise Tibor Navracsics.

Deuxième exception, celle pour la fouille de textes et de données, qui concernera les recherches à finalité scientifique, pour les établissements publics et les recherches découlant de partenariats publics privés. « Cela devrait nous permettre de progresser plus rapidement sur la recherche et l'étude de certains problèmes, comme la lutte contre les maladies ou le réchauffement climatique », assure le Commissaire européen.

 

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Enfin, pour le patrimoine culturel, la Commission souhaite « la mise en place d'un mécanisme légal, basé sur l'octroi de licences, par exemple, pour permettre aux bibliothèques et aux musées de numériser et de rendre accessibles des oeuvres qui ne sont plus accessibles au public ». Conscient que le sujet préoccupe les éditeurs — surtout en France avec la condamnation du projet ReLIRE —, Navracsics précise que ce système dérive directement du « Memorandum of Understanding on Key Principles on the Digitisation and Making Available of Out-of-Commerce Works » auquel les éditeurs ont participé...

Comme un gage de sa bonne foi, et pour finir sur une note positive, le Commissaire a rappelé que la Commission travaillait sur une initiative pour identifier et supprimer les clauses abusives entre plateformes de distribution et sociétés ou ayant droits, qui devrait être dévoilée avant la fin de l'année 2017. En début d'année, la Commission était déjà intervenue sur les conditions abusives imposées par Amazon aux éditeurs.