Union européenne : Le livre numérique peut bénéficier d'une TVA réduite

Antoine Oury - 16.09.2014

Edition - Economie - taxe valeur ajoutée TVA - livre papier livre numérique - cour de justice européenne


Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

 


European Court of Justice - Grand courtoom

À l'intérieur de la Cour de Justice européenne (Cédric Puisney, CC BY 2.0)

 

 

Le Luxembourg, terre d'optimisation, avait été le premier à réagir en appliquant un taux de TVA de 3 % sur le livre numérique, dès le mois de décembre 2011. Un taux qui faisait polémique, parce qu'il permettait à des entreprises du Web, Amazon en tête, d'améliorer sensiblement son chiffre d'affaires en réduisant les taxes perçues.

 

Le 1er janvier 2012, la France suivait en appliquant un taux réduit de 5,5 % aux livres numériques, comme aux livres papier, contre les 19,6 % réglementaires. Au mois d'octobre de cette même année, la Commission européenne rendait un avis motivé invitant les deux pays à rentrer dans le rang, sous peine de sanctions. Un avis motivé, lui-même fortement poussé par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, qui voyaient là une fâcheuse concurrence aux revenus fiscaux.

 

Au fil des mois, la Commission a mis de l'eau dans son vin, et reconnaissait déjà, lors du Salon du Livre de Paris, en 2014, que quelques changements étaient nécessaires, par la voix de Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne : « Nous plaidons pour qu'un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique. »

 

La Cour de Justice européenne souligne, dans la cadre d'une procédure initiée en Finlande qui demandait un jugement sur la vente de livres numériques stockés sur CD et cartes mémoires (!), que le principe de neutralité fiscale peut s'appliquer pour les livres numériques. D'après la décision, des taux de TVA variables peuvent être appliqués pour des biens similaires, vendus par des canaux différents. En somme, les pays sont libres d'attribuer un taux de TVA, réduit ou réglementaire, aux livres papiers et aux livres numériques, tant que ces derniers sont semblables au premier. Une acception de la neutralité fiscale qui doit encore être validée par la Commission européenne.

 

Toutefois, cette liberté accordée aux pays va compliquer le travail de certains acteurs du livre, et notamment des librairies en ligne : à partir du 1er janvier 2015, les achats effectués en ligne seront en effet taxés selon le taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur, et non celui du pays où le vendeur est basé.

 

Une manière d'éviter l'optimisation fiscale, qui génère toutefois des coûts importants pour les revendeurs qui seraient tentés de pratiquer le commerce transfrontalier en matière d'ebooks.

 

Mise à jour 17/09 : Le format original de cet article, publié sous le titre « Union européenne : Livre papier ou ebooks, une TVA libre dès 2015 » rendait compte d'une interprétation erronée. Il a été corrigé, et plus de précisions peuvent être trouvées dans cet article.