Union européenne : un accord sur la directive droit d'auteur

Antoine Oury - 14.02.2019

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Lancés dans un trilogue, une des dernières étapes avant l'adoption de la législation européenne, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la directive droit d'auteur ce 13 février. Si les rapports se focalisent essentiellement sur les nouvelles obligations des plateformes en ligne, avec en première ligne YouTube et Google Actualités, les auteurs sont concernés par quelques dispositions.

Parlement européen - Bruxelles
Le Parlement européen (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Commencé lundi matin, le trilogue s'est achevé ce mercredi 13 février au soir sur un accord : « L’accord vise à accroître les chances des titulaires de droits, notamment les musiciens, les interprètes et les auteurs de scénarios, ainsi que les éditeurs de presse, d’obtenir de meilleurs accords de rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres figurant sur les plateformes internet », indique le Parlement européen dans un communiqué.

Les institutions européennes mettent en avant le meilleur partage de la valeur, notamment entre les plateformes d'actualités et les éditeurs de presse. À condition que l'extrait d'article partagé soit « très court », il sera toujours possible de partager un article gratuitement, mais de nouvelles dispositions « visant à éviter que les agrégateurs de nouvelles n'abusent de cette tolérance » ont été ajoutées à l'accord.

La mise en ligne d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature, de parodie ou de pastiche reste protégée, assurent les institutions européennes, ainsi que la mise en ligne sur certaines plateformes, notamment Wikipédia ou GitHub. 

L'un des principaux objectifs de la directive droit d'auteur restait, depuis plusieurs mois, l'équilibre dans le partage de la valeur, avec une Commission européenne décidée à faire plier les grandes plateformes internationales, comme YouTube et Google. Les opposants au texte dénonçaient notamment l'article 13, qui risquait d'après eux de limiter la liberté d'expression sur internet en imposant de facto l'ajout de filtres automatiques contrôlant les contenus mis en ligne.
 

Plus de négociations pour les auteurs


Parmi les autres dispositions présentes dans l'accord, le Parlement européen insiste sur le droit de négociation renforcé pour les auteurs et les interprètes, qui pourront exiger du distributeur qui exploite leurs droits « une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération initialement convenue est disproportionnellement faible au regard des bénéfices qu'en tire le distributeur ». À voir, dans la pratique, comment ce levier pourra être actionné dans une négociation auteur-éditeur qui défavorise généralement le premier.

Les professionnels des bibliothèques de recherche, de leur côté, se félicitent de l'introduction de plusieurs dispositions, dont celle mettant en place une exception pour la fouille de textes et de données, ainsi que les articles 5, 7, 8 et 9, qui permettent aux bibliothèques de réaliser des numérisations de documents de leurs fonds et, sous certaines conditions, de les diffuser.

« Cet accord représente un véritable progrès qui permet de corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent », se félicite le rapporteur Axel Voss (Parti populaire européen, Allemagne).
L’accord doit encore être approuvé par les représentants du Conseil, la commission des affaires juridiques du Parlement puis par le Parlement dans son ensemble.


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