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Univers Poche reste seul maître de la marque Pocket

Clément Solym - 17.02.2017

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Ce n’était pas forcément dans la poche, mais la justice a tout de même donné raison à la maison du groupe Univers Poche (Editis). Une société américaine, Pocketbook, s’insurgeait de ce que la marque éditoriale Pocket puisse contester le dépôt de la marque. La CJUE a penché en faveur de Pocket.

 

Pocket Jeunesse (PKJ) - Livre Paris 2016

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen aura définitivement fait pencher la balance de la Cour de Justice de l’Union européenne. En 2010, la société Batmore Capital obtenait de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) que soit enregistré Pocketbook. Ce signe, de par son enregistrement, couvrait entre autres le territoire de l’UE.

 

L’enregistrement ayant été notifié à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la société française Univers Poche a formé opposition contre cet enregistrement international, au motif qu’elle avait déjà fait enregistrer la marque POCKET en France pour des produits similaires (appareils électroniques de lecture essentiellement). L’EUIPO a fait droit à l’opposition d’Univers Poche.

 

La société américaine demandait alors au Tribunal de l’UE d’annuler la décision de l’EUIPO.

 

Sauf que, par arrêt dans l’affaire T-596/15 Batmore Capital/EUIPO (EN), le Tribunal rejette le recours de la société américaine.

 

Il considère, tout comme l’EUIPO, que les signes Pocket et Pocketbook sont, dans l’ensemble, similaires sur les plans visuel et phonétique, notamment en raison du fait qu’ils partagent l’élément verbal « pocket ».

 

 

En outre, ils présentent également une certaine similitude du point de vue conceptuel, étant donné que tous les deux comportent l’élément « pocket » qui est compris par une partie significative du public pertinent français ayant une connaissance suffisante de l’anglais.

 

Le Tribunal relève également que la marque Pocket bénéficie d’un degré élevé de caractère distinctif du fait de son usage sur le marché de l’édition en France à l’égard des produits et des services liés au secteur de l’édition, notamment la publication de livres, de livres audio et d’autres publications imprimées et électroniques.

 

Pocket, Book : protection de marques et contre les marques 

 

Selon le Tribunal, l’EUIPO était fondée à conclure qu’un risque de confusion existe entre les deux marques en raison de leurs similitudes sur le plan visuel et du caractère distinctif accru de la marque Pocket en France. La similitude des signes en conflit pourrait ainsi amener le public à croire que les produits visés par Pocketbook et ceux protégés par Pocket ont la même provenance.

 

La CJUE déclare donc que la marque Pocket peut faire échec à l’enregistrement du signe Pocketbook en France.