Université Laval : 400 auteurs et éditeurs appellent au respect du droit d'auteur

Clément Solym - 04.04.2017

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C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

 

Grand Séminaire, Université Laval

Université Laval – Sandra Cohen-Rose and Colin Rose, CC BY SA 2.0

 

 

L’affaire a débuté en novembre 2014 : l’université Laval décide qu’elle peut profiter du Fair Use, ou Usage équitable, pour ne pas s’acquitter de la licence accordée pour la copie réalisée d’œuvres. On parlait alors de 12 millions de pages tirées de milliers de livres québécois, canadiens et étrangers. Depuis, le bras de fer a été porté devant les tribunaux.

 

Nous reproduisons ici la lettre dans son intégralité.

 

 

Université Laval : 350 auteurs et 46 éditeurs réclament leur respect de leurs droits

 

Le 26 avril prochain, l’Université Laval nous fera connaître le nom de la nouvelle personne qui sera responsable du rectorat, le mandat de cinq ans de l’actuel recteur Denis Brière prenant fin le 31 mai 2017. Aujourd’hui, 350 auteurs et 46 éditeurs souhaitent profiter de cette course au rectorat pour sensibiliser les candidats à l’importance pour l’Université Laval de reconnaître, à l’instar des autres institutions d’enseignement du Québec, que seul un réel appui du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

 

Les candidats ne sont pas sans savoir qu’à la suite du jugement unanime rendu le 8 février dernier par la Cour d’appel du Québec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec, a déposé à la Cour supérieure du Québec une requête introductive d’une action collective à l’encontre de l’Université Laval.

 

Copibec est la représentante désignée du groupe constitué non seulement par les auteurs et les éditeurs québécois, canadiens et étrangers dont les oeuvres ont été reproduites sans leur autorisation par l’Université Laval, mais également par toute personne habilitée à représenter des titulaires de droits, incluant les sociétés de gestion.

 

Rappelons que Copibec a dû entreprendre cette procédure à la suite du refus de l’Université Laval de renouveler son entente avec la société de gestion contrairement aux autres universités québécoises. Bien que l’Université Laval clame haut et fort qu’elle acquitte les droits d’auteur, sa politique relative à l’utilisation de l’oeuvre d’autrui indique clairement que son personnel enseignant peut reproduire jusqu’à 10 % d’une oeuvre voire un chapitre entier sans paiement de redevances ni obtenir l’autorisation des titulaires de droits.

 

Droit d'auteur : Copibec autorisé à poursuivre l'université Laval 

 

Et insiste même sur le fait qu’il « importe de se prévaloir de la plus avantageuse des possibilités offertes ». Ainsi, la décision unilatérale de l’Université de ne pas renouveler sa licence avec Copibec a privé les titulaires de droits de redevances évaluées à plus de 1 200 000 $ à ce jour.

 

La communauté culturelle, dont le milieu du livre, a manifesté à plusieurs reprises son incompréhension et sa stupéfaction face à la décision de l’Université Laval de ne pas renouveler sa licence avec Copibec. Ce fut notamment le cas dans une lettre envoyée au recteur Denis Brière en mars 2015, par 34 auteurs qui se déclaraient « catastrophés de voir une institution de haut savoir comme l’Université Laval, qui devrait être un modèle de probité en matière de propriété intellectuelle, adopter une telle politique qui lèse les auteurs et cause des dommages à la réputation de l’institution tant sur la scène nationale qu’internationale ».

 

Monsieur Brière est malheureusement resté sourd à la requête des auteurs. Les éditeurs et les auteurs espèrent que la nouvelle direction de l’Université portera une attention particulière à ce dossier et travaillera à résoudre le plus rapidement possible le différend qui l’oppose à Copibec.

 

On retrouver la liste des signataires à cette adresse.