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Universités, bibliothèques et chercheurs unis pour “la création de nouveaux savoirs”

Antoine Oury - 16.01.2017

Edition - Société - Marché unique numérique - fouille textes données - réforme copyright


Si les débats se font moins farouches autour de la réforme européenne du droit d'auteur, ils se poursuivent malgré tout : quelques mois après la publication du projet de directive de la Commission européenne, plusieurs organisations de chercheurs et de bibliothécaires réclament une meilleure prise en compte de leurs besoins dans la réforme à venir.

 

Copyright

(Dennis Skley, CC BY-ND 2.0)

 

 

En septembre 2016, la Commission européenne avait présenté un projet plus avancé de réforme du droit d'auteur : quelques mois se sont écoulés, et plusieurs organisations de chercheurs et de bibliothécaires interviennent aujourd'hui pour réclamer « des mesures législatives qui permettent une dissémination juste du savoir disponible, ainsi que la possibilité d'y accéder, de le partager et de l'utiliser ».

 

C'est une longue tribune qui a été diffusée : « L'épreuve du futur pour l'excellence de la recherche européenne » a été signée par les organisations CESAER (Conference of European Schools for Advanced Engineering Education and Research), EUA (European University Association), LERU (League of European Research Universities), LIBER (Association of European Research Libraries) et Science Europe.

 

« Les décisions que les législateurs et les politiques européens prendront sur le droit d'auteur auront un impact décisif sur la capacité ou non de l'Europe de se saisir des opportunités, et sur la compétitivité européenne en matière de recherche et d'innovation, à l'avenir », expliquent les organisations, qui jugent que le projet actuel est trop timide en matière de circulation de l'information et des savoirs.

 

Ainsi, elles proposent que le droit à la fouille de textes et de données soit étendu à tout individu ou organisation, dès lors que ces textes et données ont été acquis d'une manière légale. En somme, c'est une vision qui applique l'adage « Le droit de lire correspond au droit de fouiller », tandis que la proposition de la Commission réserve la fouille de textes aux « organisations de recherche, à des fins scientifiques uniquement ».

 

Par ailleurs, les organisations s'inquiètent d'un article qui autorise les ayants droit à protéger leurs bases de données et leurs réseaux, sans en préciser les contours : selon elles, c'est le meilleur moyen pour que des mesures techniques de protection perturbent la fouille de textes et de données, même lorsqu'elle s'effectue dans un cadre légal.

 

Selon les organisations signataires, l'exception au droit d'auteur dans un cadre pédagogique, tel que présenté dans l'article 4 du projet de directive, est elle aussi biaisée dans la mesure où elle ne couvre que les activités pédagogiques, et non celles qui concernent la recherche. Qui plus est, elle fait uniquement référence à des objets numériques, « ce qui ne couvre pas l'ensemble des contenus que les universités souhaitent utiliser à des fins d'illustration pédagogique ».

 

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Enfin, les signataires s'inquiètent de l'extension du droit d'auteur aux contenus placés sous un lien, « surtout si ces mesures concernent aussi les journaux académiques et les publications de recherche, comme certains éditeurs l'ont demandé ». Selon les organisations, une telle mesure réduirait la liberté de chercheurs à citer leurs travaux ou ceux de leurs confrères. Par ailleurs, les signataires appellent à la vigilance concernant la transparence des revenus des auteurs, en réclamant que plus de précisions soient apportées à l'article 14.

 

L'intégralité de l'appel, qu'il est possible de cosigner, est disponible ci-dessous.

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