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USA : des textes de Tolkien et Orwell quittent le domaine public

Clément Solym - 23.01.2012

Edition - International - Cour suprême - domaine public - justice


Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.

 

La justice s'est appuyée sur une loi fédérale datant de 1994 qui permettait de retirer du domaine public aux Etats-Unis, des œuvres d'abord publiées à l'étranger entre 1923 et 1989 et qui n'avaient pas pu être soumises au copyright américain. Cela inclut des films d'Alfred Hitchcock, des symphonies de Prokofiev et des romans de Virginia Woolf. L'idée était de se conformer à une convention internationale sur les droits d'auteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi avait été vivement combattue par des enseignants, des archivistes et chefs d'orchestre, qui comptaient sur la libre utilisation de ces œuvres tombées dans le domaine public. Parmi leurs arguments, le fait que le Congrès avait outrepassé son autorité et la clause du copyright dans la constitution.

 

En juin 2011, les protestataires réaffirmaient que « renverser le principe de base du droit d'auteur à savoir qu'une œuvre dans le domaine public reste dans le domaine public, est inadmissible car il donne l'avantage aux possibles bénéfices d'un auteur et non à l'intérêt public ».

 

Les plaintes n'y auront rien fait puisque la justice américaine a décidé mercredi de confirmer la loi. Des textes de J.R.R Tolkien et George Orwell ont même déjà quitté le domaine public.

 

Qu'en est-il de l'utilisation massive d'œuvres tombées dans le domaine public, comme c'est le cas avec Google Books ? Interrogé par le Wall Street Journal, Google n'a pas souhaité commenté. Le journal indique que, dans les documents transmis par la Cour, la société s'inquiétait de la restauration du copyright qui pourrait affecter plusieurs millions d'œuvres présentes dans la Google Books Library.

 

 

 

Petite explication par Wikimedia France

 

« La Convention de Berne est un traité régissant la protection des œuvres au niveau international. En 1989, les États-Unis ont rejoint la Convention de Berne par l'entrée en vigueur du Berne Convention Implementation Act of 1988. Cette convention fixait l'entrée dans le domaine public à 50 ans minimum après la mort de l'auteur.

 

En 1994, suite au cycle d'Uruguay (Uruguay Round, dernier des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT]), entrait en vigueur aux États-Unis le Uruguay Round Agreements Act (URAA). Cette loi apportait les dernières modifications au Copyright Act, nécessaires pour l'entrée au sein de la Convention de Berne, essentiellement sur la protection des œuvres originaires d'autres pays.

 

Dans le cadre de ce traité, par la section 514, le Congrès des États-Unis a accordé une protection par copyright aux œuvres étrangères qui relevaient de fait du domaine public, si ces œuvres étaient encore protégées par le droit d'auteur du pays d'origine lors de l'entrée en vigueur de l'URAA, le 1er janvier 1996.

 

C'est ainsi que des millions d'œuvres ont vu leur protection par copyright restaurée aux États-Unis. »