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USA : la Cour Suprême se prononcera le 1er avril sur le procès Google Books

Nicolas Gary - 19.03.2016

Edition - Justice - procès Google Books - Authors Guild numérisation - Fair Use livres


En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

 

Google Books procès Fair USE

allogo wank, CC BY ND 2.0

 

 

« Au cœur de ce conflit, c’est un désaccord fondamental sur la manière d’appliquer la loi sur le droit d’auteur à l’époque numérique », assurent les avocats de la Guilde. Le recours auprès de la Supreme Court of United States est l’ultime possibilité pour elle de casser le procès qui aura duré 10 ans – et s'était conclut provisoirement en appel en octobre 2015.

 

Toute la difficulté vient de ce que la Cour n’accepte de réviser qu’une poignée d’affaires chaque année. Apple, condamnée pour entente sur le prix des livres numériques, en a d’ailleurs goûté l’amère sélection. La société avait tenté la procédure, rejetée finalement par la SCOTUS.

 

Google avait pour sa part déposé son mémoire début mars, considérant bien entendu que la décision de la cour d’appel ne justifiait pas un nouvel examen de l’affaire. Parce que la numérisation n’entre pas en concurrence avec les œuvres originales, mais génère un usage transformé des livres, la pratique resterait sous le coup du Fair Use, ou usage équitable qu’autorise la loi. 

 

« Google Books permet simplement aux utilisateurs de trouver les livres qu’ils souhaitent lire », maintient la société. « La création d’une copie numérique par Google, qui apporte une fonctionnalité de recherche, est un usage transformatif, ce qui augmente la connaissance du public, en rendant accessibles des informations sur les livres des plaignants », tranchait en effet le juge Pierre Leval lors de l’appel.

 

L’utilisation transformative mal digérée par l’Authors Guild

 

« Les auteurs ont en réalité appris à Google à lire. Nos ouvrages ont aidé le moteur à mieux reconnaître et répondre dans un langage naturel, ce qui est essentiel à la réussite de sa fonction de recherche. Google a sans doute bien profité de nos livres pour ses utilisations internes, mais il n’a pas eu la décence de reverser un centime aux auteurs, ni de leur demander la permission », dénonçait Roxana Robinson, de l’Authors Guild.

 

Elle prenait d’ailleurs le temps d’un peu plus de pédagogie encore : « Google affirme qu’il serait prohibitif de payer les auteurs pour l’utilisation de leur travail, mais ce n’est pas là une réponse acceptable. Payer des fournisseurs est tout simplement un coût dans le monde des affaires. Il est inacceptable pour l’une des sociétés les plus riches au monde de prétendre qu’elle n’a pas à payer pour le contenu qui joue un rôle crucial dans sa réussite financière. Google dépend de ces textes pour faire de son moteur de recherche l’un des meilleurs au monde, et que sa supériorité motive les revenus publicitaires. Le contenu attire le trafic et le trafic entraîne les revenus publicitaires. »

 

Au cours du mois de février, sept mémoires d’Amicus Curiae avaient été déposés pour soutenir et appuyer la demande de l’Authors Guild, impliquant des éditeurs et différentes organisations de défense du droit d’auteur.

 

« Alors que nous entrons dans une époque où le principal moyen de distribution pour les livres est le numérique, il serait alarmant que les tribunaux autorisent tout le monde et tous les entrepreneurs à bâtir des collections numériques », affirment une fois de plus les avocats dans leur mémoire. L’affichage d’extraits, définis sur les seuls critères de Google – ou de toute autre société – accorderait donc trop de pouvoir aux entreprises, et trop peu aux auteurs.

 

La SCOTUS a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 1er avril, date qui mettrait un terme définitif à la procédure entamée en septembre 2005, et qui aura connu de multiples rebondissements. (via Publishers Weekly)

 

Les inquiétudes ne sont pas toutes illégitimes : plusieurs petits bidouilleurs se sont en effet lancé dans des tutoriels pour expliquer comment profiter au mieux des ressources contenues dans cette immense base de données.