USA : La plainte contre HathiTrust renvoyée à un autre juge

Clément Solym - 21.09.2011

Edition - Justice - hathitrust - proces - plainte


Le juge Américain Denny Chin, en charge de l’affaire Google Book , vient de rejeter la plainte de l’Authors Guild, et d’autres organisations professionnelles d’Autralie et du Québec contre la bibliothèque numérique HathiTrust et cinq universités américaines (notre actualitte), dans le cadre de l’affaire Google Book.

L’affaire HathiTrust a été remise au juge Harlod Baer, puisqu’estimée sans lien avec l’affaire Google Book par le juge Denny Chin.


L'Authors Guild américaine, l'Australian Society of Authors et l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), reprochent à HathiTrust, utilisé par plus de 50 universités dans le monde, dont certaines en Europe :
  • d'avoir considéré à tort certaines œuvres comme orphelines,
  • de ne pas sécuriser ses serveurs,
  • d'enfreindre le droit d'auteur en réutilisant les scans de Google sans leur demander leur autorisation.
Ces groupements d'auteurs ont déjà attaqué Google en 2005, sans succès, pour avoir numérisé des milliers de livres sans leur autorisation. En mars dernier, la cour d'appel de New York a rejeté leur plainte qui sera réentendue aujourd'hui.

Les auteurs ayant presque perdu face à Google ouvrent un second front. M. Loukakis, président de l'association australienne, s'insurge une deuxième fois avec les autres auteurs : « C'est un essai vexant et éhonté pour nier les droits des auteurs ».