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USA : Le juge Chin refuse le règlement Google Books

Clément Solym - 23.03.2011

Edition - Justice - livres - numeriser - google


Enfin, le règlement Google concernant la numérisation abusive de milliers d'oeuvres sous droit, sur le territoire américain trouve une issue. Mais pas particulièrement favorable à la firme californienne.

En effet, le juge Chin, en charge de l'affaire a estimé hier que la version revue et corrigée du Google Book Settlement n'était pas « juste, adaptée ni raisonnable ». Cela faisait des mois que l'on attendait des nouvelles de ce procès, dans lequel le juge Denny Chein a fini par cristalliser toutes les attentes.


Le 22 février dernier, une première réponse devait être formulée, mais Chin avait botté en touche : « Pour mettre fin au suspens, je ne me prononcerai pas aujourd'hui. Il y a tout bonnement trop de choses à ingérer. » Pendant ce temps-là, Google annonçait que son fonds de livres numérisés se portait désormais à 12 millions de titres.

Et fin avril 2010, un nouveau délai, d'une série qui n'en finissait plus, a de nouveau été imposé par Denny, décidément très peu enclin à prendre une décision.

Au final, on en oublierait presque que Google avait proposé aux éditeurs concernés par les ouvrages numérisés abusivement, la somme de 125 millions $, qui permettrait d'acheter un accord et de poursuivre le travail de numérisation.

Le pas Bon, la brute et le truand

Chin reconnaît que la numérisation telle que pratiquée est nécessairement un bienfait pour tout un chacun, avec cette vocation de créer une bibliothèque numérique universelle, qui profiterait à chacun. Cependant, la volonté de Google de parvenir à commercialiser par la suite des ouvrages, sans avoir obtenu l'accord des éditeurs, conférerait un avantage significatif sur la concurrence.

« En fin de compte, je conclus que l'ASA [NdR :Amended Settle Agreement] n'est ni juste, ni suffisant, ni raisonnable. Ainsi que les États-Unis et d'autres opposants ont pu le faire remarquer, il est possible que les objections soulevées soient améliorables, si l'ASA était modifié, pour devenir, plutôt qu'un règlement basé sur opt-out, un règlement sur l'opt-in. » (via Forbes)

Et les parties en présence sont donc renvoyées à leurs négociations, et ne repasseront devant le juge qu'à compter du moment où elles seront d'accord.



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