USA : Les FAI engagés dans le respect des droits d'auteurs

Clément Solym - 08.07.2011

Edition - Société - FAI - Internet - droit


Les Fournisseurs d'Accès à Internet américains AT&T, Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cables,  surveillent le non-respect des droits d'auteurs.

Après trois ans de négociation, des FAI américains et des détenteurs de droits importants tels que Hollywood Records, ont conclu un accord pour mettre en place un système d'« Alertes copyright » pour prévenir leurs clients d'un vol de leurs contenus sur Internet.


Cet accord prévoit la création d'un Centre d'Information de Copyright pour aider à la mise en place du système et informer les consommateurs sur la violation des droits d'auteurs.

Les cinq FAI utiliseront une structure commune pour émettre les « Alertes copyright ». Selon Variety, les consommateurs ne sont pas tenus responsables dans le sens où le système des FAI est « basé sur l'idée que la grande majorité des consommateurs ne savent pas qu'ils visionnent du contenu piraté, et cesseront une fois qu'ils seront informés à ce sujet ».

Il dépendra des détenteurs de droits d'informer les FAI sur les contenus piratés liés à certaines adresses IP. Les FAI ne ne fourniront pas les noms des abonnés aux FAI à moins qu'ils n'en soient forcés par une décision de justice.

L'accord prévoit une série allant jusqu'à six alertes. Si les premières alertes sont ignorées par l'abonné, un message supplémentaire de demande d'accusé de réception sera envoyé. Si le pirate fait toujours le mort, les FAI pourront prendre des mesures telles que la diminution du débit internet de l'abonné jusqu'à ce que celui-ci les contacte, mais sans que cela aille jusqu'à la privation pure et simple de son abonnement Internet.

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