USA : Renforcement du copyright en faveur des éditeurs américains

Clément Solym - 19.08.2011

Edition - Justice - copyright - editeurs - first


La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Une cour d’appel fédérale a condamné Supap Kirtsaeng. Cet américain importait de Thaïlande des livres édités par John Wiley & Sons et jouait sur la différence de prix entre la Thaïlande et les États-Unis pour faire du bénéfice. Et les éditeurs étatsuniens lui sont tombés dessus.

 



Kirstaeng s’est défendu en expliquant que comme ces livres étaient achetés puis revendus, la « first sale doctrine » s’appliquait. Ce principe de la loi américaine sert à empêcher les éditeurs de contrôler le marché de l’occasion par le biais du copyright. Il stipule que l’acheteur d’un bien copyrighté est libre de revendre, louer ou donner les biens copyrightés qu’il a acquis sans en référer au détenteur des droits de copie. 


Pas tout à fait, en fait

La cour d’appel, de la juridiction du second circuit (New-York et des États voisins), a refusé l’argument de Kirstaeng en déclarant que cet épuisement du copyright ne s’appliquait qu’aux livres produits physiquement aux États-Unis.

La base du jugement est l’interprétation de la section 109 de la loi sur le copyright qui restreint cet épuisement aux livres « légalement produits sous » la loi américaine. Comme les livres en question étaient imprimés en Asie, le principe de l'épuisement du droit de copie ne s’applique pas. 


Les établissements inquiets

Ce jugement mettrait donc en danger les bibliothèques américaines, car, dès que les ouvrages qu’elles louent ont été produits à l’extérieur des États-Unis, elles peuvent être poursuivies pour violation du droit d’auteur.

Il inciterait aussi les éditeurs à imprimer leurs livres à l’extérieur des États-Unis pour avoir un meilleur contrôle du marché intérieur. Il est donc très controversé, au point qu’un blogueur du Center for the Study of Innovative Freedom déclare: « Préparez-vous à brûler les livres d'importation, avec la bénédiction de la loi sur le copyright. »