USA : Une procédure juridique simplifiée pour défendre le droit d'auteur

Nicolas Gary - 19.07.2016

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La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

 

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AK Rockfeller, CC BY SA 2.0

 

 

La Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement a été proposée par le parlementaire Hakeem Jeffries, la semaine passée. Ce projet de loi doit encore être discuté, débattu et éventuellement adopté, et il porte de grands espoirs.

 

« Alors que les menaces concernant le copyright ont augmenté ces derniers temps – du fait de la croissance de la contrefaçon numérique et des réticences de tribunaux à renforcer les droits numériques – nous nous sommes efforcés d’instaurer de petites plaintes pour la cour », précise l’AG

 

En collaboration avec le bureau du Congrès, Hakeem Jeffries, membre de la House Judiciary Committee, a travaillé à ce sujet durant de nombreux moins. Son objectif est limpide : simplifier les procédures pour traiter efficacement les questions liées à la violation du droit d’auteur

 

Bien entendu, la seule introduction d’un projet de loi est en soi une occasion de se réjouir, estime Mary Rasenberg, directrice de l’AG. « La loi va enfin fournir aux auteurs un moyen de faire valoir leurs droits. Les contentieux juridiques fédéraux laissent les auteurs dépossédés de leurs droits. » 

 

Des procédures complexes et impossibles à financer quand on est auteur, voilà le fond du problème. D’autant plus que les auteurs ne peuvent recevoir qu’une maigre indémnisation dans l’hypothèse où leur demande est reçue, plaidée et validée. « Cela signifie que de nombreux auteurs ont des droits sans possibilité de recours, en d’autres termes, pas de droits réels du tout », poursuit l’AG. 

 

L’incapacité actuelle à faire valoir le respect de ses droits, en tant qu’individu, « porte atteinte à l’intérêt économique de continuer son investissement dans la création de nouvelles œuvres », estime Rasebnberg. Et sur le plan collectif, c’est toute la société qui finit par être impactée – moins d’œuvres, moins d’auteurs, moins de diversité, l’équation est bien connue. 

 

Les solutions juridiques en France

 

Ne pas avoir les moyens de payer un avocat est évidemment cruel. En France, nous précise la Société des Gens de Lettres, plusieurs procédures existent d’ores et déjà, qui permettent en fonction du besoin de réactivité, de mettre en place une procédure.

 

Tout dépend en réalité du niveau de preuve dont on dispose. Ainsi, pour ce qui touche à la propriété intellectuelle, il existe la saisie-contrefaçon – sur autorisation d’un juge, elle habilite un huissier à se rendre dans le lieu de la contrefaçon, et à en constater l’ampleur. Les preuves seront alors saisies.

 

Si l’on manque de preuves, il sera possible de recourir à la requête. Ce dossier présenté devant un juge devra être défendu solidement, et permettra alors de faire réaliser des saisies et rassembler les éléments de preuves quand on en manque.

 

Enfin, la procédure rapide, le référé, par lequel un adversaire est désigné, fait obtenir une date rapidement pour déclencher une procédure.

 

Chacune de ces possibilités fonctionnerait également avec des prestataires internet. Il est possible de saisir un juge contre un hébergeur qui ne se montrerait pas assez diligent à mettre hors ligne des contenus contrefaits. Et la contrefaçon peut tout à fait être réalisée, par un huissier, sur internet. En revanche, l'accompagnement par un avocat est chaudement recommandée...