USA : vérifier l’âge de chaque client sur internet, des libraires portent plainte

Julie Torterolo - 06.11.2015

Edition - Librairies - protection de mineur - site internet - libraires Louisiane


Adoptée en juin dernier par l’Assemblée législative de Louisiane, une loi pénale impose à tous les propriétaires de site internet dans l’État de nouvelles contraintes. Les marchands doivent désormais mettre en place un système pour vérifier l’âge de leurs visiteurs. Deux libraires de la nouvelle Orléans ont décidé d’agir : ils ont intenté une action contre cette loi, arguant une menace pour leur boutique. 

 

 

Freedom

GotCredit, CC BY 2.0

 

 

Ce sont deux célèbres libraires de la Nouvelle-Orléans, Garden District Book Shop et Octavia Books, et le magazine Antigravity qui se sont unis pour contester la législation. Avec leur plainte déposée ce mardi 4 novembre, ces professionnels du livre entendent bien remettre en cause la législation, The Louisiana House Bill 153, devant le tribunal fédéral du Baton Rouge.

 

Les librairies ne contestent pas le fond de la mesure – la protection des mineurs – mais bien l’étendue des termes de cette loi, jugée excessive. Elle impose au professionnel une vérification compliquée, coûteuse, inefficace et trop intrusive dans la vie privée de leurs clients. Ils invoquent notamment le Premier Amendement de la Constitution américaine interdisant au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté d'expression.

 

La loi en question exige en effet que « toute personne ou entité en Louisiane qui publie ou vend des produits nuisibles à des mineurs sur internet doit, avant de permettre l’accès aux produits, exiger de tous les usagers tentant d’accéder à ce produit d’attester par voie électronique que ledit usager a 18 ans ou plus ».

 

Comme le souligne l’Associated Press (AP), cela pourrait empêcher les mineurs d’aller tout simplement chercher n'importe quels livres en ligne, puisque les libraires vendent forcément certains ouvrages à caractères pornographiques. Il devient donc illégal qu’un mineur se rende sur un site « même pour chercher un livre Young adult », s’insurge Tom Lowenburg, copropriétaire d’Octavia Books.

 

Une loi qui empêcherait les adolescents de consulter des livres

 

« Cette loi est une grave menace pour les droits des libraires de nos clients, garanties par le premier amendement. Notre travail consiste à donner aux clients les livres qu’ils souhaitent, mais cette loi rend cela impossible en nous forçant à bloquer l’accès aux jeunes de 16 et 17 ans », a-t-il ajouté. 

 

« Puisque  nous ne pouvons pas examiner les millions de titres que nous avons sur notre site web, la loi nous force à demander à chaque client visitant notre site Web s'il ou elle est un adulte. C'est dissuasif pour nos activités, car cela nous fait apparaître comme une librairie pour adultes », a expliqué de son côté Britton Trice, propriétaire de Garden Book Shop. 

 

Timothy Burns, rédacteur du projet de loi a quant à lui précisé à l’AP que la loi en question ne visait que les magasins pornographiques et non les librairies. « Il est question des contenus pornographiques, pas des romans d’amour », a-t-il rajouté. « Le but était de cibler la pornographie sur Internet ? Je doute qu’ils aient quoi que ce soit à caractère pornographique sur leurs sites Web. »

 

Mais les libraires n’en démordent pas : selon eux, leurs sites sont visés. Burns a alors expliqué à l’AP que la constitutionnalité de la loi allait probablement être examinée. Mais il reste confiant : « Je l’ai écrite pour qu’elle soit le moins restrictive à l'égard de la liberté d’expression. »

 

En plus des deux libraires et du magazine, le procès compte également comme demandeurs l’American Booksellers et la Comic Legal Defense Fund. Leur action est soutenue par The Media Coalition et l'ACLU (Union américaine pour les libertés civiles). 

 

(via Melville House, Shelf-Awareness)