Valérie Pécresse renvoie Darmanin et Riester sur les bancs de l'Assemblée

Nicolas Gary - 07.05.2020

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Épineux problèmes administratifs, pour les ministres Franck Riester et Gérald Darmanin. La Culture et les Comptes publics se voient poser sur la table non pas une, mais deux incohérences, soulevées par la présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse. Sortez le Code général des collectivités territoriales, interrogation surprise.

Ile de France - prix lycéens
Alors, les garçons, on fait quoi ? Valérie Pécresse - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Pour la région francilienne, qui concentre 45 % de l’emploi culturel, l’arrêt des festivals, manifestations et événements littéraires a de lourdes conséquences. Cela implique les salles de cinéma, évidemment, et les théâtres. Or, si la Région souhaite apporter un soutien global, c’est avec un souci « de sécurité juridique » pour chacun que Valérie Pécresse intervient.

Au 3 avril, la Région a adopté une délibération permettant l’avance de 70 % des subventions prévues pour les événements frappés. Et ce, entendu que l’État « prendrait les dispositions juridiques nécessaires dérogeant à la règle du service fait ». 

Or, le 21 avril, Gabriel Attal (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse), indiquait que l’État verserait « aux associations la totalité des subventions prévues, appelant les collectivités locales à faire de même ». La DRAC avait d’ailleurs relayé cette annonce. 

Sauf que la loi de Finances rectificative du 25 avril intervient, au plus mauvais moment. 
 

En cas d’annulation d’un projet, d’un événement ou d’une manifestation ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, ceux-ci peuvent décider du maintien d’une partie de cette subvention, limitée aux dépenses éligibles effectivement décaissées à l’occasion de ce projet, de cet événement ou de cette manifestation dont atteste le bénéficiaire. 


et plus loin
 

Le premier alinéa du présent article s'applique aux projets, événements ou manifestations annulés durant la période de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions fixées à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.



La présidente déroule alors le texte dont la disposition « ne répond pas aux annonces du Gouvernement et ne permet pas aux collectivités locales de verser la totalité des subventions prévues ». Voilà qui bloque alors la Région, et précipite l’intervention de sa responsable.

Elle demande au gouvernement d’adopter une disposition dérogatoire, sans laquelle aucune action ne serait possible. 

L’autre point, tout aussi complexe, concerne les salles de cinéma indépendantes — et la possibilité de dépasser la limite des aides, plafonnées à 30 % du chiffre d’affaires, ou du coût d’un projet d’aménagement de salle. Cette limite « s’avère inadaptée », conclut Valérie Pécresse. La suite est dans le courrier – nous reproduisons ici celui adressé à Franck Riester.




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