Vente couplée et autres tracasseries de la loi Prisunic

Clément Solym - 27.10.2010

Edition - Economie - Sénat - Lang - prix


 La loi, c'est la loi. Qu'importe ce que les gens en pensent . Surtout quand le Sénat a décidé de son adoption, conformément à la volonté de quelques-uns et sous le regard médusé de beaucoup.

Alors que nous soulevions précédemment l'étrange étrangeté de l'article dit 5 bis, un nouveau coup est porté à la Petite loi telle que présentée à sa sortie du Sénat. Cette fois, c'est l'article deux qui est remis en question, ou plutôt, largement interrogé. Car aujourd'hui, en l'absence de prix unique du livre numérique, la vente couplée Papier+ebook est tout à fait légale. Certes, il faudra encore attendre la mise en application de ce texte pour en saisir les nuances, mais déjà les acteurs s'interrogent. Avec cet article deux, la question est bien de savoir ce que ces messieurs ont en tête.

« Toute personne qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l'offre, de ses modalités d'accès ou d'usage. »


Alors, sans décret, impossible de savoir ce qu'il en sera exactement pour les sociétés qui proposent une offre alliant ainsi le livre sous ses deux formats. Seule réalité, l'absence d'indicateur de la loi, et de repères tels que le professionnel comme le particulier auraient pu en souhaiter.

« Outre que l'on ne comprend pas très bien où ils veulent en venir avec cet article, sinon à faire un copier-coller de la loi Lang, c'est avant une porte ouverte au très grand n'importe quoi », estime un ebookstore français. « Que l'on mette en place un cadre légal, d'accord. Un prix unique, c'est idiot, mais passe encore, on comprend très bien qui est défrisé dans ce cas de figure. Mais qu'ils laissent de tels vides – n'allez pas me dire que cette phrase fixe clairement quoi que ce soit – je l'assimilerais bien volontiers à de l'incompétence. »

Ou alors, ce type de texte profite, sans que l'on ait encore clairement perçu à qui .

Que comprendre derrière l'idée que le prix diffère selon le contenu de l'offre ? Est-ce à dire l'offre elle-même ou les packages qu'elle prendra (dans ce cas, l'offre couplée, précisément) ? Quant aux modalités d'usages ou d'accès, on peut à peu près discerner quelques éléments vaguement esquissés autour du livre numérique augmenté. Mais là, les distinctions qui vont s'opérer pourront rendre malade de rage un employé de l'administration française, tant les cas particuliers vont se multiplier.

D'ailleurs, le meilleur moyen de régner n'est-il pas de diviser ? Hmm...