Vente de livres d'occasion : ebook ou papier, Filippetti veut réguler

Nicolas Gary - 13.11.2013

Edition - Economie - livre d'occasion - vente d'ebooks - market place


Les technologies numériques ont parfois bon dos : dans le cas de la vente de livres, elles sont souvent responsables de tous les maux. Et l'un des derniers en date, c'est la revente de livres d'occasion sur les Market Place des différents vendeurs en ligne. Indéniablement, Internet permet de revendre des livres de seconde main sans peine, au détriment... de qui ?

 

 

 

 

Hervé Gaymard, député UMP, avait attiré l'attention de la ministre de la Culture sur cette question. En avril dernier, le député demandait à Aurélie Filippetti ce qu'elle comptait faire pour réguler le commerce d'occasion :  

 

Ainsi, dans le cas de la vente d'occasion, seuls le libraire, le site, le vendeur et l'État, dans une moindre mesure, touchent un pourcentage. Face au développement de cette vente d'occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir

 

 

L'intention du député était bien de trouver une solution pour taxer les market place, avec les Amazon, eBay, et consorts en ligne de mire.

 

L'inquiètude des professionnels

 

La réponse de la ministre vient de tomber. La rue de Valois assure avoir entrepris une « double démarche », pour ce qui concerne l'évolution de la vente en ligne de produits d'occasion. Les professionnels, sollicités sur ce point, « font certes apparaître leur préoccupation, mais également la nécessité d'une mesure de l'ampleur de ce phénomène et de ses évolutions récentes qui n'a aujourd'hui pas été menée ». 

 

Or, l'un des grands enjeux est de distinguer clairement, sur les sites marchands, les livres d'occasion vendue avec la dénomination ‘Comme neuf' ou ‘Neuf', et les livres véritablement neufs.  Des notions que la ministre souhaite « préciser [...] dans la mesure où certaines propositions commerciales tendent aujourd'hui à les confondre ». Sur ce point, Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale , la solidarité et la consommation, avait tranché

 

L'utilisation de l'expression « livre neuf », devra être réservée, en tout état de cause, aux livres qui répondent à la définition retenue par le ministère de la Culture. Le cas échéant, le vendeur devra mentionner que le livre est d'occasion et, si nécessaire, dans le but de donner une information loyale au consommateur, compléter cette mention par une précision concernant l'état du livre (« comme neuf », « très bon état », « couverture abîmée », etc.. ). 

 

 

Aurélie Filipetti entend s'appuyer sur le Médiateur du livre pour trancher. Encore faudra-t-il attendre que ce dernier soit nommé. 

 

Livres numériques d'occasion : point de salut

 

En parallèle, le ministère a sollicité le CSPLA pour examiner l'impact que les ventes d'occasion de livres numériques pourrait avoir. Et la ministre reprend l'exacte formulation utilisée dans la lettre de mission du CSPLA. 

 

Au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l'acquéreur d'une oeuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l'univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD.

 

 

Ce qui dérange un brin, c'est que la mission diligentée par le CSPLA semble d'ores et déjà orientée vers une interdiction de la vente d'occasion de biens culturels dématérialisés. 

 

Pour la rue de Valois, la licéité d'un marché d'occasion numérique « est indissociable d'un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement ». Autrement dit, l'impossibilité d'un marché d'occasion de l'ebook semble bien admise et validée. 

 

En effet : « La valeur d'un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l'usage, le développement d'un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »

 

L'ayant droit en droite ligne

 

Si le député Gaymard avait, dans sa question à la ministre, envisagé une taxation qui permettait l'introduction d'une solution légale, quoi que déplorable, au moins envisageait-il la commercialisation d'ebooks d'occaz'. Chose dont le CSPLA ne veut pas même entendre parler, puisque dans la lettre de mission, le président Racine rappellait que « le droit de distribution, composante du monopole d'exploitation reconnu à l'auteur par les textes communautaires et intégré en droit français, est limité à la première vente et s'épuise au-delà ». Conclusion : le marché de l'occasion destitue l'ayant droit de tout contrôle.

 

Difficile pour Hervé Gaymard de savoir quelle sera la réaction du ministère de la Culture concernant la vente d'occasion, tant que le Médiateur du livre ne sera pas en poste. Mais facile pour les consommateurs de savoir que la commercialisation de livres numériques d'occasion ne verra pas de si tôt le jour. 

 

On attendra toutefois la remise du rapport, prévue pour l'été 2014, avant d'en être convaincu.