Vente de livres d'occasion : les 5 points de la Charte qui encadre les acteurs

Nicolas Gary - 27.06.2017

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La Charte de bonne conduite sera signée ce 27 juin au ministère de la Culture, réunissant autour de la table une quinzaine d’interlocuteurs – libraires, éditeurs, marketplaces, etc. Il s’agit bel et bien de parvenir, ainsi que l’explique un des signataires, « à une petite Union européenne de la vente de livres en ligne ». Et ce, en articulant la Charte autour de cinq axes.


Livres d'occasion - Boulinier Paris
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Jusque fin mai, personne n’était convaincu que la Charte serait menée à son terme. « Amazon était en désaccord avec un point, et de toute évidence, s’il n’avait pas signé, personne ne signait non plus », nous explique-t-on. De fait, le médiateur du livre, Marc Schwartz « a soudainement accéléré les échanges », nous rapporte un participant. Le fait est que cette Charte était en effet attendue, et discutée, depuis plus d'un an...

 

Qu’importe : tout le monde se retrouvera au ministère de la Culture pour signer cette Charte, et les cinq points qu’elle comprend. Les trois premiers visent les vendeurs professionnels qui commercialisent des livres à travers les marketplaces. Les deux derniers touchent plutôt le grand public et les consommateurs.

La Charte « Prix du Livre » sera donc signée entre éditeurs, places de marché en ligne et détaillants proposant des livres neufs et d’occasion. Elle vise à mieux prendre en compte, dans l’application de la loi Lang de 1981, deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé avec le numérique : l’émergence de places de marché et le développement de la vente de livres d’occasion.

 

Les vendeurs professionnels dans le viseur
 

Premier élément, l’adoption d’un mécanisme de prévention ou de notification automatisée des infractions. En soi, ce point reste assez large et évasif dans son application : l’objectif est avant tout que l’on puisse dénoncer toute infraction commise sur le prix de vente – que l’ouvrage soit vendu moins cher ou plus cher. 

 

Le deuxième point évoque une procédure de signalement, soit à destination du public, soit pour les organisations professionnelles et signataires de la charte. Il s’agit plutôt d’un outil permettant d’obtenir des informations sur les vendeurs – allant jusqu’à la création d’un interlocuteur dédié à ces demandes. 

 

Pas véritablement contraignant, il permet surtout d’aboutir à ce que les vendeurs puissent faire cesser de mauvaises pratiques efficacement.

 

De là découle le troisième point : suspension du compte d’un vendeur ayant commis des infractions répétées. Inutile de s’appesantir sur la question : les places de marché hébergeant des vendeurs disposent d’un délai de 3 mois pour intervenir, par tout moyen à leur disposition, afin de suspendre un compte.

 

Un traitement cas par cas interviendra, pour que le respect de la loi du 10 août 1981 soit total, et chez tous. 

 

Bien entendu, ces différents points n’intéressent pas le grand public, ni même le vendeur particulier. En fonction des signataires, des procédures permettent d’ores et déjà d’empêcher un particulier de vendre un ouvrage sous le statut de professionnel – il faut montrer patte blanche et un numéro de société...

 

Les vendeurs tenus de respecter la loi Lang seront donc encadrés, sur les marketplaces, à travers ces différents points.

 

Les offres de particuliers également mieux cadrées
 

La suite vise donc les outils mis à la disposition de particuliers qui souhaitent revendre des ouvrages – mais influe par conséquent sur la présentation par les sociétés qui hébergent ces offres.

 

Le quatrième point impose une distinction entre les livres neufs et les livres d’occasion. L’idée est de parvenir à une véritable différenciation des deux offres, que ce soit sur internet, ou dans les lieux de vente physiques. Ce détail mérite d’être souligné puisqu’il engage la responsabilité des acteurs du web, mais également celle de leurs confrères de brique et de mortier.

 

Problème (ou élément diplomatique, petite Union européenne oblige...), les éléments de distinctions sur les pages internet autres que les pages de détails seront établies par les signataires, sous l’égide du médiateur. Et si aucun accord n’est trouvé avant six mois, après la signature, on retournera à des discussions...

 

Reste que la mention qui sera adoptée ne doit laisser aucun doute, et explicitement affirmer le caractère d’occasion ou neuf du livre. « Rien ne devra laisser à penser qu’un livre neuf puisse être vendu à un tarif qui n’est pas celui fixé par l’éditeur », insiste-t-on. « Cela implique également de renoncer à donner la possibilité de vendre des livres d’occasion dans des espaces dédiés aux professionnels. »

 

Enfin, cinquième et dernier point : INTERDICTION de présenter un livre d’occasion comme un livre neuf. Par tous les moyens à leur disposition, les plateformes, sites de libraires, revendeurs, etc., devront éviter de tromper l’utilisateur, ou d’utiliser comme argument commercial le prix réduit d’un livre, dans le cadre d’un bouquin d’occasion.

 

« Un particulier n’aura plus l’opportunité, parce que la solution technique exclura cette option, de laisser entendre qu’un livre est neuf, alors qu’il s’agit d’une revente. L’état de délabrement – ou l’absence ! – du livre pourra être précisé. Mais on ne verra plus de livres présentés comme neufs vendus à un prix inférieur... »
 

“Les libraires indépendants sont pertinents sur internet” (Matthieu de Montchalin)


On comprend à travers ces cinq points que la saisine du médiateur traduisait une inquiétude du secteur assez globale. Les différents éléments clarifient les choses, et en regardant la liste des signataires – que le ministère n’a pas dévoilée – on se rend compte qu’il s’agit d’acteurs dont les intérêts sont assez distincts.

 

« Que ce soit dans les modifications techniques, les ajustements, ou les procédures de signalement, les mentions, etc., il faut avant tout saluer le fait que l’on se soit entendu », savoure un acteur de la librairie. « Désormais, nous disposons d’un Code de bonne conduite, et d’un engagement de chacun. On ne peut la résumer à une procédure anti-Amazon... » Reste une question : qui sera le gendarme qui tapera sur les doigts du premier pris en faute ?